(1) Le règlement (UE) 2017/625 établit des règles relatives aux contrôles officiels et autres activités officielles des autorités compétentes des États membres destinés à vérifier le respect de la législation de l’Union, notamment dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires, à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution. Il prévoit des règles spécifiques applicables aux contrôles officiels des substances dont l’utilisation peut entraîner la présence de résidus de ces substances dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1355 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1355
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1355
Versionacte d'origine du 12/08/2021 (CELEX 32021R1355)
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