(3) L’article 110 du règlement (UE) 2017/625 fixe des exigences minimales pour le contenu des plans de contrôle nationaux pluriannuels. Toutefois, ces exigences minimales ne tiennent pas compte des modalités pratiques spécifiques nécessaires à l’élaboration des programmes nationaux pluriannuels de contrôle des résidus de pesticides.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1355 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1355
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1355
Versionacte d'origine du 12/08/2021 (CELEX 32021R1355)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.