(4) Il convient donc de fixer des exigences spécifiques pour l’élaboration des programmes nationaux pluriannuels de contrôle des résidus de pesticides, qui devraient faire partie des plans de contrôle nationaux pluriannuels. Il importe en particulier de veiller à ce que le régime de contrôles tienne compte de l’objectif consistant à évaluer l’exposition des consommateurs et le respect du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1355 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1355
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1355
Versionacte d'origine du 12/08/2021 (CELEX 32021R1355)
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