Règlement d’exécution (UE) 2021/1355 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1355
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1355
Versionacte d'origine du 12/08/2021 (CELEX 32021R1355)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/1355EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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