Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2021/1378 de la Commission du 19 août 2021 établissant certaines règles relatives au certificat délivré aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs de pays tiers qui prennent part à l’importation de produits biologiques et en conversion dans l’Union et dressant la liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, consolidée au 29/06/2026.

Version consolidée au 29/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R1378-20260629, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/08/2021).

ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/1378

Adopté le19 août 2021

VersionConsolidée au 29/06/2026

Contenu3 articles, 5 considérants, 2 annexes

CELEX02021R1378-20260629

RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2021/1378, consolidée au 29/06/2026EUR-Lex →

Considérants (5)

(1)

(1) Conformément à l’article 45, paragraphe 1, point b) i), du règlement (UE) 2018/848, un produit peut être importé d’un pays tiers pour être mis sur le marché dans l’Union en tant que produit biologique ou en tant que produit en conversion si des opérateurs et groupes d’opérateurs, y compris des exportateurs du pays tiers concerné, ont été soumis aux contrôles d’autorités de contrôle ou d’organismes de contrôle reconnus conformément à l’article 46 dudit règlement, et si ces autorités ou organismes ont délivré à tous ces opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs un certificat attestant qu’ils respectent le règlement (UE) 2018/848.

(2)

(2) Afin de donner effet à l’article 45, paragraphe 1, point b) i), du règlement (UE) 2018/848, il convient de préciser le contenu du certificat prévu par ladite disposition, ainsi que les moyens techniques de délivrance de ce dernier.

(3)

(3) En outre, aux fins de l’article 45, paragraphe 1, point b) i), du règlement (UE) 2018/848, il y a lieu de dresser dans le présent règlement la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus qui sont compétents pour effectuer lesdits contrôles et délivrer ledit certificat dans les pays tiers.

(4)

(4) Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il importe que le présent règlement s’applique à partir de la date d’application du règlement (UE) 2018/848.

(5)

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la production biologique,

Article 1

Certificat destiné aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs des pays tiers

Les autorités et organismes de contrôle qui ont été reconnus conformément à l’article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 délivrent aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs de pays tiers qui ont fait l’objet des contrôles visés à l’article 45, paragraphe 1, point b) i), dudit règlement un certificat attestant que ces opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs respectent le règlement (UE) 2018/848 (le «certificat»).

Le certificat doit:

a) être délivré selon les modalités suivantes:

i) conformément au modèle figurant à l’annexe I du présent règlement,

ii) sous forme électronique, au moyen du système électronique TRACES (Trade Control and Expert System) visé à l’article 2, point 36), du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission;

iii) muni d’un cachet électronique qualifié au sens de l’article 3, point 27, du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil;

b) permettre de déterminer:

i) l’opérateur, le groupe d’opérateurs ou l’exportateur couvert par le certificat, notamment la liste des membres d’un groupe d’opérateurs;

ii) la catégorie des produits couverts par le certificat, selon le classement prévu à l’article 35, paragraphe 7, du règlement (UE) 2018/848; ainsi que

iii) la période de validité du certificat;

c) certifier que l’activité de l’opérateur, du groupe d’opérateurs ou de l’exportateur est conforme aux dispositions du règlement (UE) 2018/848; et

d) être actualisé à chaque fois que les données qu’il contient sont modifiées.

Note : Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant les règles de fonctionnement du système de gestion de l’information sur les contrôles officiels et de ses composantes («règlement IMSOC») (JO L 261 du 14.10.2019, p. 37). règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE (JO L 257 du 28.8.2014, p. 73).

Article 2

Liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus

1. La liste des autorités et organismes de contrôle reconnus conformément à l’article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 figure à l’annexe II du présent règlement. Cette liste contient les informations suivantes pour chaque autorité ou organisme de contrôle reconnus:

a) les noms, adresses et numéros de code de l’autorité ou organisme de contrôle;

b) les catégories de produits, telles qu’elles sont définies à l’article 35, paragraphe 7, du règlement (UE) 2018/848, pour chaque pays tiers;

c) les pays tiers d’où sont originaires les catégories de produits, pour autant que ces pays tiers ne soient pas déjà couverts pour la catégorie de produits ou le produit concernés par un accord commercial relatif aux produits biologiques conformément à l’article 47 du règlement (UE) 2018/848 ou par une reconnaissance d’équivalence conformément à l’article 48 dudit règlement;

d) la durée de la reconnaissance; et

e) les éventuelles exceptions à la reconnaissance.

2. Des informations détaillées concernant l’adresse postale, l’adresse du site internet et le point de contact électronique de l’autorité ou organisme de contrôle, ainsi que le nom de l’organisme d’accréditation accordant l’accréditation conformément à l’article 46, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) 2018/848, sont accessibles au public sur le site web de la Commission consacré à l’agriculture biologique.

Article 3

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.

L’article 1er, deuxième alinéa, point a) ii), est applicable à partir du 1er janvier 2023.

L’article 1er, deuxième alinéa, point a) iii), est applicable à partir du 1er juillet 2023.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I — MODÈLE DE CERTIFICAT

CERTIFICAT DESTINÉ AUX OPÉRATEURS, GROUPES D’OPÉRATEURS ET EXPORTATEURS DE PAYS TIERS EN VUE DE L’IMPORTATION DANS L’UNION EUROPÉENNE DE PRODUITS EN TANT QUE PRODUITS BIOLOGIQUES OU EN TANT QUE PRODUITS EN CONVERSION

Partie I: Éléments obligatoires

1. Numéro du document

2. (choisir la mention appropriée)

□ Opérateur

□ Groupe d’opérateurs — voir point 10

□ Exportateur

3. Nom et adresse de l’opérateur, du groupe d’opérateurs ou de l’exportateur:

4. Nom, adresse et numéro de code de l’autorité ou organisme de contrôle dont dépend l’opérateur, le groupe d’opérateurs ou l’exportateur:

5. Activité(s) de l’opérateur, du groupe d’opérateurs ou de l’exportateur (choisir la/les mentions appropriées)

□ Production

□ Préparation

□ Distribution

□ Stockage

□ Importation

□ Exportation

6. Catégorie(s) de produits visée(s) à l’article 35, paragraphe 7, du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil et méthodes de production (cocher la ou les cases appropriées)

(a) Végétaux et produits végétaux non transformés, y compris les semences et autre matériel de reproduction des végétaux

Méthode de production:

□ production biologique, sauf durant la période de conversion

□ production durant la période de conversion

□ production biologique et non biologique

(b) Animaux et produits animaux non transformés

Méthode de production:

□ production biologique, sauf durant la période de conversion

□ production durant la période de conversion

□ production biologique et non biologique

Méthode de production:

□ production biologique, sauf durant la période de conversion

□ production durant la période de conversion

□ production biologique et non biologique

(d) Produits agricoles transformés, y compris les produits de l’aquaculture, destinés à l’alimentation humaine

Méthode de production:

□ production de produits biologiques

□ production de produits en conversion

□ production biologique et non biologique

(e) Aliments pour animaux

Méthode de production:

□ production de produits biologiques

□ production de produits en conversion

□ production biologique et non biologique

(f) Vin

Méthode de production:

□ production de produits biologiques

□ production de produits en conversion

□ production biologique et non biologique

(g) Autres produits énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2018/848 ou produits non couverts par les catégories précitées

Méthode de production:

□ production de produits biologiques

□ production de produits en conversion

□ production biologique et non biologique

7. Répertoire des produits:

| Nom du produit et/ou code de la nomenclature combinée (NC) visé au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil pour les produits relevant du champ d’application du règlement (UE) 2018/848 |

□ Biologique

□ En conversion

| |

| Le présent document est délivré conformément au règlement d’exécution (UE) 2021/1378 de la Commission et certifie que l’opérateur, le groupe d’opérateurs ou l’exportateur (choisir ce qui convient) satisfait aux exigences du règlement (UE) 2018/848.

8. Date, lieu

Nom et signature au nom de l’autorité/organisme de contrôle et de délivrance, ou cachet électronique qualifié:

9. Certificat valide à partir du… [insérer la date] au… [insérer la date]

10. Liste des membres du groupe d’opérateurs au sens de l’article 36 du règlement (UE) 2018/848

| Nom du membre | Adresse ou autre forme d’identification du membre

| |

Partie II: Éléments facultatifs spécifiques

Un ou plusieurs éléments à compléter si l’autorité ou organisme de contrôle qui délivre le certificat à l’opérateur, au groupe d’opérateurs ou à l’exportateur le décide conformément au règlement d’exécution (UE) 2021/1378

1. Quantité de produits

| Nom du produit et/ou code NC visé au règlement (CEE) no 2658/87 pour les produits relevant du champ d’application du règlement (UE) 2018/848 |

□ Biologique

□ En conversion

| Quantité estimée en kilogrammes, en litres ou, le cas échéant, en nombre d’unités

| | |

2. Informations sur les terres

| Nom du produit |

□ Biologique

□ En conversion

□ Non biologique

| Superficie en hectares

| | |

3. Liste des locaux ou des unités où l’activité est exercée par l’opérateur ou le groupe d’opérateurs

| Adresse ou données de géolocalisation | Description de l’activité ou des activités visées à la partie I, point 5

| |

4. Informations sur l’activité ou les activités réalisées par l’opérateur ou le groupe d’opérateurs et indiquant si l’activité ou les activités sont effectuées pour leur propre compte ou en tant que sous-traitant réalisant l’activité ou les activités pour le compte d’un autre opérateur, le sous-traitant restant responsable de l’activité ou des activités effectuées

| Description de l’activité ou des activités visées à la partie I, point 5 |

□ Exercice d’une activité ou d’activités pour compte propre

□ Exercice d’une activité ou d’activités en tant que sous-traitant pour un autre opérateur, le sous-traitant restant responsable de l’activité ou des activités exercées

| |

5. Informations relatives à l’activité ou aux activités exercées par le tiers sous-traitant

| Description de l’activité ou des activités visées à la partie I, point 5 |

□ L’opérateur ou le groupe d’opérateurs reste responsable

□ Le tiers sous-traitant est responsable

| |

6. Liste des sous-traitants exerçant une ou plusieurs activités pour l’opérateur ou le groupe d’opérateurs, dont l’opérateur ou le groupe d’opérateurs reste responsable en ce qui concerne la production biologique et pour lesquelles il n’a pas transféré cette responsabilité au sous-traitant

| Nom et adresse | Description de l’activité ou des activités visées à la partie I, point 5

| |

7. Informations sur l’accréditation de l’organisme de contrôle conformément à l’article 46, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) 2018/848

(a) nom de l’organisme d’accréditation;

(b) hyperlien vers le certificat d’accréditation.

8. Autres informations

Annexe II

ANNEXE II — Liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2018/848

Aux fins de la présente annexe, les catégories de produits sont désignées par les codes suivants:

Ales végétaux et les produits végétaux non transformés, y compris les semences et les autres matériels de reproduction des végétaux;

Bles animaux et les produits animaux non transformés;

Cles algues et les produits de l’aquaculture non transformés;

Dles produits agricoles transformés, y compris les produits de l’aquaculture, destinés à l’alimentation humaine;

Eles aliments pour animaux;

Fle vin;

Gles autres produits énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2018/848 ou les produits non couverts par les catégories précitées

Les informations concernant l’adresse postale, l’adresse du site internet et le point de contact électronique de l’autorité ou organisme de contrôle, ainsi que le nom de l’organisme d’accréditation accordant l’accréditation sont disponibles sur le site web de la Commission consacré à l’agriculture biologique.

Nom de l’autorité ou organisme de contrôle:

A CERT European Organization for Certification S.A.

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| AE-BIO-171 | Émirats arabes unis | x | x | x | x | x | — | x

| AL-BIO-171 | Albanie | x | x | x | x | x | — | x

| AM-BIO-171 | Arménie | x | x | x | x | x | — | x

| AZ-BIO-171 | Azerbaïdjan | x | x | x | x | x | — | x

| BF-BIO-171 | Burkina | x | x | x | x | x | — | x

| BT-BIO-171 | Bhoutan | x | x | x | x | x | — | x

| BY-BIO-171 | Biélorussie | x | x | x | x | x | — | x

| CL-BIO-171 | Chili | x° | x° | x | x° | x | — | x°

| CN-BIO-171 | Chine | x | x | x | x | x | — | x

| DO-BIO-171 | République dominicaine | x | x | x | x | x | — | x

| EC-BIO-171 | Équateur | x | x | x | x | x | — | x

| EG-BIO-171 | Égypte | x | x | x | x | x | — | x

| ET-BIO-171 | Éthiopie | x | x | x | x | x | — | x

| GD-BIO-171 | Grenade | x | x | x | x | x | — | x

| GE-BIO-171 | Géorgie | x | x | x | x | x | — | x

| GH-BIO-171 | Ghana | x | x | x | x | x | — | x

| ID-BIO-171 | Indonésie | x | x | x | x | x | — | x

| IN-BIO-171 | Inde | — | x | x | x | x | — | x

| IR-BIO-171 | Iran | x | x | x | x | x | — | x

| JM-BIO-171 | Jamaïque | x | x | x | x | x | — | x

| KE-BIO-171 | Kenya | x | x | x | x | x | — | x

| KG-BIO-171 | Kirghizstan | x | x | x | x | x | — | x

| KW-BIO-171 | Koweït | x | x | x | x | x | — | x

| KZ-BIO-171 | Kazakhstan | x | x | x | x | x | — | x

| LB-BIO-171 | Liban | x | x | x | x | x | — | x

| MA-BIO-171 | Maroc | x | x | x | x | x | — | x

| MD-BIO-171 | Moldavie | x | x | x | x | x | — | x

| MK-BIO-171 | Macédoine du Nord | x | x | x | x | x | — | x

| OM-BIO-171 | Oman | x | x | x | x | x | — | x

| PE-BIO-171 | Pérou | x | x | x | x | x | — | x

| PG-BIO-171 | Papouasie - Nouvelle-Guinée | x | x | x | x | x | — | x

| PH-BIO-171 | Philippines | x | x | x | x | x | — | x

| PK-BIO-171 | Pakistan | x | x | x | x | x | — | x

| RS-BIO-171 | Serbie | x | x | x | x | x | — | x

| RU-BIO-171 | Russie | x | x | x | x | x | — | x

| RW-BIO-171 | Rwanda | x | x | x | x | x | — | x

| SA-BIO-171 | Arabie saoudite | x | x | x | x | x | — | x

| SD-BIO-171 | Soudan | x | x | x | x | x | — | x

| SN-BIO-171 | Sénégal | x | x | x | x | x | — | x

| TG-BIO-171 | Togo | x | x | x | x | x | — | x

| TH-BIO-171 | Thaïlande | x | x | x | x | x | — | x

| TR-BIO-171 | Turquie | x | x | x | x | x | — | x

| TW-BIO-171 | Taïwan | x | x | x | x | x | — | x

| TZ-BIO-171 | Tanzanie | x | x | x | x | x | — | x

| UA-BIO-171 | Ukraine | x | x | x | x | x | — | x

| UG-BIO-171 | Ouganda | x | x | x | x | x | — | x

| UZ-BIO-171 | Ouzbékistan | x | x | x | x | x | — | x

| VN-BIO-171 | Viêt Nam | x | x | x | x | x | — | x

| XK-BIO-171 | Kosovo | x | x | x | x | x | — | x

| ZA-BIO-171 | Afrique du Sud | x | x | x | x | x | — | x

| ZW-BIO-171 | Zimbabwe | x | x | x | x | x | — | x

2. Exceptions: les produits dans les catégories de produits signalées par «°», qui sont couverts par le champ d’application d’un accord commercial relatif aux produits biologiques conformément à l’article 47 du règlement (UE) 2018/848 ou par le champ d’application d’une reconnaissance d’équivalence du pays tiers concerné inscrit à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/2325 de la Commission.

ACO Certification Limited

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| AU-BIO-107 | Australie | — | x | — | x° | x | x | x

| CN-BIO-107 | Chine | x | — | — | x | — | — | x

| FJ-BIO-107 | Fidji | x | — | — | x | — | — | —

| HK-BIO-107 | Hong Kong | x | — | — | x | — | — | x

| MY-BIO-107 | Malaisie | x | — | — | x | — | — | —

| PG-BIO-107 | Papouasie - Nouvelle-Guinée | x | — | — | x | — | — | —

| TH-BIO-107 | Thaïlande | x | — | — | x | — | — | —

| TW-BIO-107 | Taïwan | — | — | — | x | — | — | X

| VU-BIO-107 | Vanuatu | x | — | — | x | x | — | —

ACT Organic Company Limited

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| BT-BIO-121 | Bhoutan | x | — | — | x | — | — | x

| ID-BIO-121 | Indonésie | x | — | — | x | — | — | x

| KH-BIO-121 | Cambodge | x | — | — | x | — | — | x

| LA-BIO-121 | Laos | x | — | — | x | — | — | x

| LK-BIO-121 | Sri Lanka | x | — | — | x | — | — | x

| MY-BIO-121 | Malaisie | x | — | — | x | — | — | x

| NP-BIO-121 | Népal | x | — | — | x | — | — | x

| PH-BIO-121 | Philippines | x | — | — | x | — | — | x

| SG-BIO-121 | Singapour | x | — | — | x | — | — | x

| TH-BIO-121 | Thaïlande | x | — | — | x | — | — | x

| VN-BIO-121 | Viêt Nam | x | — | — | x | — | — | x

AfriCert Limited

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| KE-BIO-184 | Kenya | x | — | — | x | — | — | —

Agricert — Certificação de Produtos Alimentares Lda

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| AO-BIO-172 | Angola | x | x | — | x | — | — | x

| AZ-BIO-172 | Azerbaïdjan | x | x | — | x | — | — | x

| BO-BIO-172 | Bolivie | x | — | — | x | — | — | —

| BR-BIO-172 | Brésil | x | x | — | x | — | — | —

| CL-BIO-172 | Chili | x° | — | — | x° | — | — | —

| CM-BIO-172 | Cameroun | x | x | — | x | — | — | —

| CN-BIO-172 | Chine | x | x | — | x | — | — | —

| CO-BIO-172 | Colombie | x | — | — | x | — | — | —

| CV-BIO-172 | Cabo Verde | x | x | — | x | — | — | —

| DO-BIO-172 | République dominicaine | x | — | — | x | — | — | —

| DZ-BIO-172 | Algérie | x | — | — | x | — | — | —

| EC-BIO-172 | Équateur | x | — | — | x | — | — | —

| EG-BIO-172 | Égypte | x | x | — | x | — | — | —

| GA-BIO-172 | Gabon | x | — | — | x | — | — | —

| GE-BIO-172 | Géorgie | x | — | — | x | — | — | —

| GH-BIO-172 | Ghana | x | — | — | x | — | — | —

| GT-BIO-172 | Guatemala | x | — | — | x | — | — | —

| GW-BIO-172 | Guinée-Bissau | x | — | — | x | — | — | —

| GY-BIO-172 | Guyana | x | — | — | x | — | — | —

| KH-BIO-172 | Cambodge | x | x | — | x | — | — | —

| MA-BIO-172 | Maroc | x | — | — | x | — | — | —

| MG-BIO-172 | Madagascar | x | — | — | x | — | — | —

| MX-BIO-172 | Mexique | x | — | — | x | — | — | —

| MZ-BIO-172 | Mozambique | x | — | — | x | — | — | —

| NI-BIO-172 | Nicaragua | x | — | — | x | — | — | —

| PA-BIO-172 | Panama | x | — | — | x | — | — | —

| PE-BIO-172 | Pérou | x | — | — | x | — | — | —

| PY-BIO-172 | Paraguay | x | — | — | x | — | — | —

| SN-BIO-172 | Sénégal | x | — | — | x | — | — | —

| SR-BIO-172 | Suriname | x | — | — | x | — | — | —

| ST-BIO-172 | Sao Tomé-et-Principe | x | — | — | x | — | — | —

| TG-BIO-172 | Togo | x | — | — | x | — | — | —

| TL-BIO-172 | Timor-Oriental | x | — | — | x | — | — | —

| TR-BIO-172 | Turquie | x | — | — | x | — | — | x

| UY-BIO-172 | Uruguay | x | — | — | x | — | — | —

| VE-BIO-172 | Venezuela | x | — | — | x | — | — | —

| VN-BIO-172 | Viêt Nam | x | — | — | x | — | — | —

Baltic Testing India Private Limited

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| IN-BIO-207 | Inde | — | — | — | x | — | — | —

| LK-BIO-207 | Sri Lanka | — | — | — | x | — | — | —

| NP-BIO-207 | Népal | — | — | — | x | — | — | —

| VN-BIO-207 | Viêt Nam | — | — | — | x | — | — | —

Bașak Ekolojik Ürünler Kontrol ve Sertifikasyon Hizmetleri Ticaret Limited Șirketi

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| AE-BIO-175 | Émirats arabes unis | x | — | — | x | — | — | x

| KG-BIO-175 | Kirghizstan | x | — | — | x | — | — | x

| TR-BIO-175 | Turquie | x | — | — | x | — | — | x

Beijing Continental Hengtong Certification Co., Ltd

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| CN-BIO-182 | Chine | x | — | — | x | — | — | —

| RU-BIO-182 | Russie | x | — | — | x | — | — | —

Bioagricert s.r.l. Unipersonale

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| AE-BIO-132 | Émirats arabes unis | x | x | — | x | x | — | x

| AL-BIO-132 | Albanie | x | x | — | x | x | — | x

| BO-BIO-132 | Bolivie | x | x | — | x | x | — | x

| CI-BIO-132 | Côte d’Ivoire | x | x | — | x | x | — | x

| CM-BIO-132 | Cameroun | x | x | — | x | x | — | x

| CN-BIO-132 | Chine | x | x | — | x | x | — | x

| DO-BIO-132 | République dominicaine | x | x | — | x | x | — | x

| EC-BIO-132 | Équateur | x | x | — | x | x | — | x

| FJ-BIO-132 | Fidji | x | x | — | x | x | — | x

| GT-BIO-132 | Guatemala | x | x | — | x | x | — | x

| ID-BIO-132 | Indonésie | x | x | — | x | x | — | x

| IN-BIO-132 | Inde | — | x | — | x | x | — | x

| KE-BIO-132 | Kenya | x | x | — | x | x | — | x

| KG-BIO-132 | Kirghizstan | x | x | — | x | x | — | x

| KR-BIO-132 | République de Corée | x | — | — | — | x | — | x°

| LA-BIO-132 | Laos | x | x | — | x | x | — | x

| MA-BIO-132 | Maroc | x | x | — | x | x | — | x

| MD-BIO-132 | Moldavie | x | x | — | x | x | — | x

| MU-BIO-132 | Maurice | x | x | — | x | x | — | x

| MX-BIO-132 | Mexique | x | x | — | x | x | — | x

| NG-BIO-132 | Nigeria | x | x | — | x | x | — | x

| OM-BIO-132 | Oman | x | x | — | x | x | — | x

| PF-BIO-132 | Polynésie française | x | x | — | x | x | — | x

| PH-BIO-132 | Philippines | x | x | — | x | x | — | x

| PY-BIO-132 | Paraguay | x | x | — | x | x | — | x

| SA-BIO-132 | Arabie saoudite | x | x | — | x | x | — | x

| SD-BIO-132 | Soudan | x | x | — | x | x | — | x

| SG-BIO-132 | Singapour | x | x | — | x | x | — | x

| SN-BIO-132 | Sénégal | x | x | — | x | x | — | x

| TG-BIO-132 | Togo | x | x | — | x | x | — | x

| TH-BIO-132 | Thaïlande | x | x | — | x | x | — | x

| TR-BIO-132 | Turquie | x | x | — | x | x | — | x

| UY-BIO-132 | Uruguay | x | x | — | x | x | — | x

| VN-BIO-132 | Viêt Nam | x | x | — | x | x | — | x

| ZA-BIO-132 | Afrique du Sud | x | x | — | x | x | — | x

Bio Latina Certificadora

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| BO-BIO-118 | Bolivie | x | — | — | x | — | — | —

| CO-BIO-118 | Colombie | x | — | — | x | — | — | —

| GT-BIO-118 | Guatemala | x | — | — | x | — | — | —

| HN-BIO-118 | Honduras | x | — | — | x | — | — | —

| NI-BIO-118 | Nicaragua | x | — | — | x | — | — | —

| PA-BIO-118 | Panama | x | — | — | x | — | — | —

| PE-BIO-118 | Pérou | x | — | — | x | — | — | —

| SV-BIO-118 | El Salvador | x | — | — | x | — | — | —

| VE-BIO-118 | Venezuela | x | — | — | x | — | — | —

bio.inspecta AG

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| AE-BIO-161 | Émirats arabes unis | x | x | — | x | — | — | x

| AF-BIO-161 | Afghanistan | x | — | — | x | — | — | x

| AL-BIO-161 | Albanie | x | x | — | x | x | — | x

| AM-BIO-161 | Arménie | x | x | — | x | — | — | x

| AZ-BIO-161 | Azerbaïdjan | x | — | — | x | x | — | x

| BA-BIO-161 | Bosnie-Herzégovine | x | x | — | x | — | — | x

| BF-BIO-161 | Burkina | x | — | — | x | — | — | x

| BJ-BIO-161 | Bénin | x | — | — | x | — | — | x

| CI-BIO-161 | Côte-d’Ivoire | x | — | — | x | — | — | x

| CN-BIO-161 | Chine | x | x | — | x | — | — | x

| DZ-BIO-161 | Algérie | x | x | — | x | x | — | x

| EG-BIO-161 | Égypte | x | x | — | x | x | — | x

| ET-BIO-161 | Éthiopie | x | — | — | x | — | — | x

| GE-BIO-161 | Géorgie | x | x | — | x | x | — | x

| GH-BIO-161 | Ghana | x | — | — | x | — | — | x

| ID-BIO-161 | Indonésie | x | — | — | x | — | — | x

| IR-BIO-161 | Iran | x | x | — | x | x | — | x

| KE-BIO-161 | Kenya | x | x | — | x | — | — | x

| KG-BIO-161 | Kirghizstan | x | x | — | x | x | — | x

| KZ-BIO-161 | Kazakhstan | x | x | — | x | x | — | x

| LB-BIO-161 | Liban | x | — | — | x | — | — | x

| MA-BIO-161 | Maroc | x | — | — | x | x | — | x

| MD-BIO-161 | Moldavie | x | — | — | x | x | — | x

| ME-BIO-161 | Monténégro | x | — | — | x | — | — | x

| MK-BIO-161 | Macédoine du Nord | x | x | — | x | x | — | x

| NP-BIO-161 | Népal | x | x | — | x | — | — | x

| PH-BIO-161 | Philippines | x | x | — | x | — | — | x

| RS-BIO-161 | Serbie | x | x | — | x | — | — | x

| RU-BIO-161 | Russie | x | x | — | x | x | — | x

| SN-BIO-161 | Sénégal | x | — | — | x | — | — | x

| TH-BIO-161 | Thaïlande | x | x | — | x | x | — | x

| TJ-BIO-161 | Tadjikistan | x | — | — | x | x | — | x

| TR-BIO-161 | Turquie | x | x | — | x | x | — | x

| TZ-BIO-161 | Tanzanie | x | x | — | x | — | — | x

| UA-BIO-161 | Ukraine | x | x | — | x | x | — | x

| UZ-BIO-161 | Ouzbékistan | x | x | — | x | x | — | x

| VN-BIO-161 | Viêt Nam | x | x | — | x | — | — | x

| XK-BIO-161 | Kosovo | x | x | — | x | x | — | x

| ZA-BIO-161 | Afrique du Sud | x | x | — | x | — | — | x

Caucascert LLC

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| GE-BIO-117 | Géorgie | x | x | — | x | — | x | x

CCPB Srl

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| AE-BIO-102 | Émirats arabes unis | x | x | — | x | x | x | x

| AF-BIO-102 | Afghanistan | x | — | — | x | — | — | —

| AL-BIO-102 | Albanie | x | x | — | x | x | x | x

| AM-BIO-102 | Arménie | x | — | — | x | — | — | —

| AZ-BIO-102 | Azerbaïdjan | x | x | — | x | x | x | x

| BF-BIO-102 | Burkina | x | — | x | x | — | — | —

| BJ-BIO-102 | Bénin | x | — | x | x | x | — | —

| BY-BIO-102 | Biélorussie | x | — | — | x | x | x | x

| CI-BIO-102 | Côte d’Ivoire | x | — | x | x | — | — | —

| CM-BIO-102 | Cameroun | x | — | x | x | — | — | —

| CN-BIO-102 | Chine | x | x | — | x | x | x | x

| DZ-BIO-102 | Algérie | x | x | — | x | x | x | x

| EG-BIO-102 | Égypte | x | x | — | x | x | x | x

| ET-BIO-102 | Éthiopie | x | — | — | x | — | — | —

| GE-BIO-102 | Géorgie | x | x | — | x | x | x | x

| GH-BIO-102 | Ghana | x | — | — | x | — | — | —

| HK-BIO-102 | Hong Kong | — | — | — | x | x | x | x

| IQ-BIO-102 | Iraq | x | x | — | x | x | x | x

| IR-BIO-102 | Iran | x | x | — | x | x | x | x

| JO-BIO-102 | Jordanie | x | x | — | x | — | — | —

| KG-BIO-102 | Kirghizstan | x | x | — | x | x | — | x

| KM-BIO-102 | Comores | x | — | x | x | — | — | x

| KZ-BIO-102 | Kazakhstan | x | — | — | x | x | — | x

| LB-BIO-102 | Liban | x | x | — | x | x | x | x

| LY-BIO-102 | Libye | x | x | — | x | — | — | x

| MA-BIO-102 | Maroc | x | x | x | x | x | x | x

| MD-BIO-102 | Moldavie | x | — | — | x | x | — | x

| MG-BIO-102 | Madagascar | x | x | x | x | x | — | x

| ML-BIO-102 | Mali | x | x | — | x | x | x | x

| MZ-BIO-102 | Mozambique | x | — | x | x | x | — | —

| NG-BIO-102 | Nigeria | x | — | — | x | — | — | x

| PH-BIO-102 | Philippines | x | x | — | x | x | x | x

| QA-BIO-102 | Qatar | x | x | — | x | — | — | x

| RS-BIO-102 | Serbie | x | — | — | x | x | — | x

| RU-BIO-102 | Russie | x | — | — | x | x | — | x

| SA-BIO-102 | Arabie saoudite | x | x | — | x | x | x | x

| SC-BIO-102 | Seychelles | — | — | — | x | x | — | —

| SN-BIO-102 | Sénégal | x | — | — | x | — | — | x

| SY-BIO-102 | Syrie | x | x | — | x | x | x | x

| TG-BIO-102 | Togo | x | — | x | x | x | — | —

| TH-BIO-102 | Thaïlande | x | — | — | x | x | — | x

| TJ-BIO-102 | Tadjikistan | x | — | — | x | x | — | —

| TM-BIO-102 | Turkménistan | x | — | — | x | x | — | x

| TN-BIO-102 | Tunisie | — | x | x | x° | x | x | x

| TR-BIO-102 | Turquie | x | x | — | x | x | x | x

| TZ-BIO-102 | Tanzanie | x | — | x | x | x | — | —

| UA-BIO-102 | Ukraine | x | x | — | x | x | x | x

| UG-BIO-102 | Ouganda | x | — | x | x | x | — | —

| UZ-BIO-102 | Ouzbékistan | x | — | — | x | — | — | x

| VN-BIO-102 | Viêt Nam | x | x | x | x | x | x | x

| ZA-BIO-102 | Afrique du Sud | x | x | — | x | x | x | x

CERES Certification of Environmental Standards GmbH

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| AE-BIO-140 | Émirats arabes unis | x | x | — | x | — | — | x

| AF-BIO-140 | Afghanistan | x | — | — | x | — | — | x

| BF-BIO-140 | Burkina | x | x | — | x | — | — | x

| BI-BIO-140 | Burundi | x | x | — | x | — | — | x

| BJ-BIO-140 | Bénin | x | x | — | x | — | — | x

| BO-BIO-140 | Bolivie | x | x | — | x | — | — | x

| BR-BIO-140 | Brésil | x | x | — | x | — | — | x

| BY-BIO-140 | Biélorussie | x | x | — | x | — | — | x

| CD-BIO-140 | République démocratique du Congo | x | x | — | x | — | — | x

| CL-BIO-140 | Chili | x° | x° | — | x° | — | — | x°

| CN-BIO-140 | Chine | x | x | x | x | — | — | x

| CO-BIO-140 | Colombie | x | x | x | x | — | — | x

| DO-BIO-140 | République dominicaine | x | x | — | x | — | — | x

| EC-BIO-140 | Équateur | x | x | — | x | — | — | x

| EG-BIO-140 | Égypte | x | x | — | x | — | — | x

| ET-BIO-140 | Éthiopie | x | x | — | x | — | — | x

| GD-BIO-140 | Grenade | x | x | — | x | — | — | x

| GH-BIO-140 | Ghana | x | x | — | x | — | — | x

| GT-BIO-140 | Guatemala | x | x | — | x | — | — | x

| HK-BIO-140 | Hong Kong | x | x | — | x | — | — | x

| ID-BIO-140 | Indonésie | x | x | — | x | — | — | x

| IR-BIO-140 | Iran | x | x | — | x | — | — | x

| JM-BIO-140 | Jamaïque | x | x | — | x | — | — | x

| KE-BIO-140 | Kenya | x | x | — | x | — | — | x

| KH-BIO-140 | Cambodge | x | x | — | x | — | — | x

| KZ-BIO-140 | Kazakhstan | x | x | — | x | — | — | x

| LA-BIO-140 | Laos | x | x | — | x | — | — | x

| LK-BIO-140 | Sri Lanka | x | x | — | x | — | — | x

| MD-BIO-140 | Moldavie | x | x | — | x | — | x | x

| MM-BIO-140 | Myanmar/Birmanie | x | x | — | x | — | — | x

| MX-BIO-140 | Mexique | x | x | — | x | — | — | x

| MY-BIO-140 | Malaisie | x | x | — | x | — | — | x

| MZ-BIO-140 | Mozambique | x | x | — | x | — | — | x

| NA-BIO-140 | Namibie | x | x | — | x | — | — | x

| NG-BIO-140 | Nigeria | x | x | — | x | — | — | x

| NP-BIO-140 | Népal | x | x | — | x | — | — | x

| PE-BIO-140 | Pérou | x | x | x | x | — | — | x

| PG-BIO-140 | Papouasie - Nouvelle-Guinée | x | x | — | x | — | — | x

| PH-BIO-140 | Philippines | x | x | — | x | — | — | x

| PK-BIO-140 | Pakistan | x | x | — | x | — | — | x

| PY-BIO-140 | Paraguay | x | x | — | x | — | — | x

| RS-BIO-140 | Serbie | x | x | — | x | — | x | x

| RU-BIO-140 | Russie | x | x | — | x | — | — | x

| RW-BIO-140 | Rwanda | x | x | — | x | — | — | x

| SA-BIO-140 | Arabie saoudite | x | x | — | x | — | — | x

| SD-BIO-140 | Soudan | x | x | — | x | — | — | x

| SG-BIO-140 | Singapour | x | x | — | x | — | — | x

| SL-BIO-140 | Sierra Leone | x | x | — | x | — | — | x

| SN-BIO-140 | Sénégal | x | x | — | x | — | — | x

| TG-BIO-140 | Togo | x | x | — | x | — | — | x

| TH-BIO-140 | Thaïlande | x | x | — | x | — | — | x

| TR-BIO-140 | Turquie | x | x | — | x | — | x | x

| TT-BIO-140 | Trinité-et-Tobago | x | x | — | x | — | — | x

| TW-BIO-140 | Taïwan | x | x | — | x | — | — | x

| TZ-BIO-140 | Tanzanie | x | x | — | x | — | — | x

| UA-BIO-140 | Ukraine | x | x | — | x | — | — | x

| UG-BIO-140 | Ouganda | x | x | — | x | — | — | x

| VN-BIO-140 | Viêt Nam | x | x | — | x | — | — | x

| ZA-BIO-140 | Afrique du Sud | x | x | — | x | — | x | x

Certificadora Biotropico S.A.S.

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| CO-BIO-186 | Colombie | x | — | — | x | — | — | —

CERTIMEX, Certificadora Mexicana de Productos y Procesos Écologicos S.C.

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| CO-BIO-104 | Colombie | x | — | — | x | — | — | —

| MX-BIO-104 | Mexique | x | x | — | x | — | — | x

Company of Organic Agriculture in Palestine

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| PS-BIO-163 | Territoire palestinien occupé | x | — | — | x | — | — | —

Control Union Certifications B.V.

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| AE-BIO-149 | Émirats arabes unis | x | x | x | x | x | x | x

| AF-BIO-149 | Afghanistan | x | x | x | x | x | x | x

| AL-BIO-149 | Albanie | x | x | x | x | x | x | x

| AM-BIO-149 | Arménie | x | x | x | x | x | x | x

| AO-BIO-149 | Angola | x | x | x | x | x | x | x

| AR-BIO-149 | Argentine | — | — | x | — | x | x | x

| AU-BIO-149 | Australie | — | x | x | x° | x | x | x

| AZ-BIO-149 | Azerbaïdjan | x | x | x | x | x | x | x

| BA-BIO-149 | Bosnie-Herzégovine | x | — | — | x | x | x | x

| BD-BIO-149 | Bangladesh | x | x | x | x | x | x | x

| BF-BIO-149 | Burkina | x | x | x | x | x | x | x

| BH-BIO-149 | Bahreïn | x | x | x | x | x | x | x

| BI-BIO-149 | Burundi | x | x | x | x | x | x | x

| BJ-BIO-149 | Bénin | x | — | — | x | x | x | x

| BM-BIO-149 | Bermudes | x | x | x | x | x | x | x

| BN-BIO-149 | Brunei | x | x | x | x | x | x | x

| BO-BIO-149 | Bolivie | x | x | — | x | x | x | x

| BR-BIO-149 | Brésil | x | x | x | x | x | x | x

| BT-BIO-149 | Bhoutan | x | x | x | x | x | x | x

| BW-BIO-149 | Botswana | x | — | — | x | x | x | x

| BY-BIO-149 | Biélorussie | x | x | x | x | x | x | x

| CA-BIO-149 | Canada | — | — | x | — | — | — | x°

| CD-BIO-149 | République démocratique du Congo | x | x | x | x | x | x | x

| CH-BIO-149 | Suisse | — | — | x | — | — | x° | x°

| CI-BIO-149 | Côte d’Ivoire | x | x | x | x | x | x | x

| CK-BIO-149 | Îles Cook | x | x | x | x | x | x | x

| CL-BIO-149 | Chili | x° | x° | x | x° | x | — | x°

| CM-BIO-149 | Cameroun | x | — | — | x | — | x | x

| CN-BIO-149 | Chine | x | x | x | x | x | x | x

| CO-BIO-149 | Colombie | x | x | x | x | x | x | x

| CR-BIO-149 | Costa Rica | — | x | x | x° | x | x | x

| CU-BIO-149 | Cuba | x | x | — | x | — | x | x

| CV-BIO-149 | Cabo Verde | x | — | — | x | — | x | x

| CW-BIO-149 | Curaçao | x | — | — | x | — | x | x

| DJ-BIO-149 | Djibouti | x | x | x | x | x | x | x

| DO-BIO-149 | République dominicaine | x | x | x | x | x | x | x

| DZ-BIO-149 | Algérie | x | — | x | x | — | x | x

| EC-BIO-149 | Équateur | x | x | x | x | x | x | x

| EG-BIO-149 | Égypte | x | x | x | x | x | x | x

| ER-BIO-149 | Érythrée | x | x | x | x | x | x | x

| ET-BIO-149 | Éthiopie | x | x | x | x | x | x | x

| FJ-BIO-149 | Fidji | x | x | x | x | x | x | x

| GD-BIO-149 | Grenade | x | x | x | x | x | x | x

| GE-BIO-149 | Géorgie | x | x | x | x | x | x | x

| GH-BIO-149 | Ghana | x | x | x | x | x | x | x

| GM-BIO-149 | Gambie | x | x | — | x | — | x | x

| GN-BIO-149 | Guinée | x | x | x | x | x | x | x

| GY-BIO-149 | Guyana | x | x | x | x | x | x | x

| GT-BIO-149 | Guatemala | x | x | — | x | — | x | x

| HK-BIO-149 | Hong Kong | x | x | x | x | x | x | x

| HN-BIO-149 | Honduras | x | x | x | x | x | x | x

| HT-BIO-149 | Haïti | x | — | — | x | — | x | x

| ID-BIO-149 | Indonésie | x | x | x | x | x | x | x

| IL-BIO-149 | Israël | — | x | x | — | x | x | x

| IN-BIO-149 | Inde | — | x | x | x | x | x | x

| IQ-BIO-149 | Iraq | x | x | x | x | — | x | x

| IR-BIO-149 | Iran | x | x | x | x | x | x | x

| JO-BIO-149 | Jordanie | x | x | x | x | x | x | x

| JP-BIO-149 | Japon | — | — | x | x° | x | — | x°

| KE-BIO-149 | Kenya | x | x | x | x | x | x | x

| KG-BIO-149 | Kirghizstan | x | x | x | x | x | x | x

| KH-BIO-149 | Cambodge | x | x | x | x | x | x | x

| KR-BIO-149 | République de Corée | x | x | x | x° | x | — | x°

| KW-BIO-149 | Koweït | x | x | x | x | x | x | x

| KZ-BIO-149 | Kazakhstan | x | x | x | x | x | x | x

| LA-BIO-149 | Laos | x | x | x | x | x | x | x

| LB-BIO-149 | Liban | x | x | x | x | x | x | x

| LK-BIO-149 | Sri Lanka | x | x | x | x | x | x | x

| LR-BIO-149 | Liberia | x | x | x | x | x | x | x

| LS-BIO-149 | Lesotho | x | — | — | x | x | x | x

| MA-BIO-149 | Maroc | x | — | — | x | — | x | x

| MD-BIO-149 | Moldavie | x | x | x | x | x | x | x

| MG-BIO-149 | Madagascar | x | x | x | x | x | x | x

| MK-BIO-149 | Macédoine du Nord | x | x | x | x | x | x | x

| ML-BIO-149 | Mali | x | x | x | x | x | x | x

| MM-BIO-149 | Myanmar/Birmanie | x | x | x | x | x | x | x

| MN-BIO-149 | Mongolie | x | — | — | x | — | x | x

| MU-BIO-149 | Maurice | x | x | x | x | x | x | x

| MV-BIO-149 | Maldives | x | — | x | x | — | x | x

| MW-BIO-149 | Malawi | x | — | — | x | x | x | x

| MX-BIO-149 | Mexico | x | x | x | x | x | x | x

| MY-BIO-149 | Malaisie | x | x | x | x | x | x | x

| MZ-BIO-149 | Mozambique | x | x | x | x | x | x | x

| NA-BIO-149 | Namibie | x | x | — | x | x | x | x

| NE-BIO-149 | Niger | x | x | x | x | x | x | x

| NG-BIO-149 | Nigeria | x | x | x | x | x | x | x

| NI-BIO-149 | Nicaragua | x | x | x | x | — | x | x

| NP-BIO-149 | Népal | x | x | x | x | x | x | x

| NZ-BIO-149 | Nouvelle-Zélande | — | — | x | — | x | — | x

| OM-BIO-149 | Oman | x | x | x | x | x | x | x

| PA-BIO-149 | Panama | x | x | x | x | x | x | x

| PE-BIO-149 | Pérou | x | x | x | x | x | x | x

| PF-BIO-149 | Polynésie française | x | x | x | x | x | x | x

| PG-BIO-149 | Papouasie - Nouvelle-Guinée | x | x | x | x | x | x | x

| PH-BIO-149 | Philippines | x | x | x | x | x | x | x

| PK-BIO-149 | Pakistan | x | x | x | x | x | x | x

| PS-BIO-149 | Territoire palestinien occupé | x | x | x | x | x | x | x

| PY-BIO-149 | Paraguay | x | x | x | x | x | x | x

| QA-BIO-149 | Qatar | x | x | — | x | x | x | x

| RS-BIO-149 | Serbie | x | x | x | x | x | x | x

| RU-BIO-149 | Russie | x | x | x | x | x | x | x

| RW-BIO-149 | Rwanda | x | x | x | x | x | x | x

| SA-BIO-149 | Arabie saoudite | x | x | x | x | — | x | x

| SB-BIO-149 | Îles Salomon | x | — | — | x | — | x | x

| SC-BIO-149 | Seychelles | x | x | x | x | x | x | x

| SD-BIO-149 | Soudan | x | x | — | x | — | x | x

| SG-BIO-149 | Singapour | x | x | x | x | x | x | x

| SL-BIO-149 | Sierra Leone | x | x | x | x | x | x | x

| SN-BIO-149 | Sénégal | x | — | — | x | — | x | x

| SO-BIO-149 | Somalie | x | x | x | x | x | x | x

| SR-BIO-149 | Suriname | x | — | — | x | — | x | x

| SS-BIO-149 | Soudan du Sud | x | x | x | x | x | x | x

| ST-BIO-149 | Sao Tome-et-Principe | x | x | x | x | x | x | x

| SV-BIO-149 | El Salvador | x | x | x | x | — | x | x

| SY-BIO-149 | Syrie | x | x | x | x | x | x | x

| SZ-BIO-149 | Eswatini | x | — | — | x | x | x | x

| TD-BIO-149 | Tchad | x | x | x | x | x | x | x

| TG-BIO-149 | Togo | x | — | — | x | x | x | x

| TH-BIO-149 | Thaïlande | x | x | x | x | x | x | x

| TJ-BIO-149 | Tadjikistan | x | x | x | x | x | x | x

| TL-BIO-149 | Timor-Oriental | x | x | x | x | x | x | x

| TM-BIO-149 | Turkménistan | x | x | x | x | x | x | x

| TN-BIO-149 | Tunisie | — | x | x | — | x | x | x

| TO-BIO-149 | Tonga | — | x | — | — | — | x | x

| TR-BIO-149 | Turquie | x | x | x | x | x | x | x

| TV-BIO-149 | Tuvalu | — | — | — | — | — | x | x

| TW-BIO-149 | Taïwan | x | — | — | x | — | x | x

| TZ-BIO-149 | Tanzanie | x | x | x | x | x | x | x

| UA-BIO-149 | Ukraine | x | x | x | x | x | x | x

| UG-BIO-149 | Ouganda | x | x | x | x | x | x | x

| US-BIO-149 | États-Unis | — | — | x | — | — | — | x°

| UY-BIO-149 | Uruguay | x | x | x | x | x | x | x

| UZ-BIO-149 | Ouzbékistan | x | x | x | x | x | x | x

| VE-BIO-149 | Venezuela | x | x | x | x | x | x | x

| VN-BIO-149 | Viêt Nam | x | x | x | x | x | x | x

| VU-BIO-149 | Vanuatu | x | — | — | x | — | x | x

| WS-BIO-149 | Samoa | x | — | — | x | — | x | x

| XK-BIO-149 | Kosovo | x | x | x | x | x | x | x

| YE-BIO-149 | Yémen | x | x | x | x | x | x | x

| ZA-BIO-149 | Afrique du Sud | x | x | x | x | x | x | x

| ZM-BIO-149 | Zambie | x | x | x | x | x | x | x

| ZW-BIO-149 | Zimbabwe | x | — | — | x | x | x | x

CTR ULUSLARARASI BELGELENDIRME VE DENETIM LTD. ȘTİ.

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| TR-BIO-199 | Turquie | x | — | x | x | — | — | x

DQS POLSKA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| BA-BIO-181 | Bosnie-Herzégovine | x | x | — | x | — | — | x

| BR-BIO-181 | Brésil | x | x | — | x | — | — | x

| BY-BIO-181 | Biélorussie | x | x | — | x | — | — | x

| CN-BIO-181 | Chine | x | x | — | x | — | — | x

| ID-BIO-181 | Indonésie | x | x | — | x | — | — | x

| IN-BIO-181 | Inde | — | x | — | x | — | — | x

| KE-BIO-181 | Kenya | x | x | — | x | — | — | x

| KZ-BIO-181 | Kazakhstan | x | x | — | x | — | — | x

| LB-BIO-181 | Liban | x | x | — | x | — | — | x

| MG-BIO-181 | Madagascar | x | x | — | x | — | — | x

| MX-BIO-181 | Mexique | x | x | — | x | — | — | x

| MY-BIO-181 | Malaisie | x | x | — | x | — | — | x

| NG-BIO-181 | Nigeria | x | x | — | x | — | — | x

| PH-BIO-181 | Philippines | x | x | — | x | — | — | x

| PK-BIO-181 | Pakistan | x | x | — | x | — | — | x

| RS-BIO-181 | Serbie | x | x | — | x | — | — | x

| RU-BIO-181 | Russie | x | x | — | x | — | — | x

| TR-BIO-181 | Turquie | x | x | — | x | — | — | x

| TW-BIO-181 | Taïwan | x | x | — | x | — | — | x

| TZ-BIO-181 | Tanzanie | x | x | — | x | — | — | x

| UA-BIO-181 | Ukraine | x | x | — | x | — | — | x

| UZ-BIO-181 | Ouzbékistan | x | x | — | x | — | — | x

| VN-BIO-181 | Viêt Nam | x | x | — | x | — | — | x

| ZA-BIO-181 | Afrique du Sud | x | x | — | x | — | — | x

Ecocert SAS

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| AD-BIO-154 | Andorre | x | — | — | x | — | x | x

| AE-BIO-154 | Émirats arabes unis | x | x | — | x | x | x | x

| AL-BIO-154 | Albanie | x | — | — | x | — | — | x

| AM-BIO-154 | Arménie | x | x | — | x | — | x | x

| AR-BIO-154 | Argentine | — | — | — | — | x | x | —

| AZ-BIO-154 | Azerbaïdjan | x | — | — | x | — | x | —

| BA-BIO-154 | Bosnie-Herzégovine | x | — | — | x | x | — | x

| BD-BIO-154 | Bangladesh | x | x | — | x | x | x | x

| BF-BIO-154 | Burkina | x | x | — | x | x | — | x

| BH-BIO-154 | Bahreïn | x | x | — | x | — | — | —

| BI-BIO-154 | Burundi | x | — | — | x | — | — | x

| BJ-BIO-154 | Bénin | x | x | — | x | x | — | x

| BL-BIO-154 | Saint-Barthélemy | x | x | — | x | x | — | —

| BR-BIO-154 | Brésil | x | x | — | x | x | x | x

| BS-BIO-154 | Bahamas | x | — | — | x | — | — | —

| BT-BIO-154 | Bhoutan | x | — | — | x | — | x | x

| BW-BIO-154 | Botswana | x | — | — | x | x | — | x

| BZ-BIO-154 | Belize | x | — | — | x | — | — | x

| CD-BIO-154 | République démocratique du Congo | x | — | — | x | x | — | x

| CG-BIO-154 | Congo | x | — | — | x | — | — | —

| CI-BIO-154 | Côte d’Ivoire | x | x | — | x | x | — | —

| CL-BIO-154 | Chili | x° | x° | — | x° | x | — | x°

| CM-BIO-154 | Cameroun | x | x | — | x | — | — | —

| CN-BIO-154 | Chine | x | x | — | x | x | x | x

| CO-BIO-154 | Colombie | x | x | — | x | x | — | x

| CU-BIO-154 | Cuba | x | x | — | x | x | — | x

| CV-BIO-154 | Cap-Vert | x | — | — | x | — | — | —

| DM-BIO-154 | Dominique | x | — | — | — | — | — | —

| DZ-BIO-154 | Algérie | x | — | — | x | x | x | x

| EC-BIO-154 | Équateur | x | x | — | x | x | — | x

| EG-BIO-154 | Égypte | x | x | — | x | x | x | x

| ET-BIO-154 | Éthiopie | x | x | — | x | x | — | x

| FJ-BIO-154 | Fidji | x | — | — | x | — | — | x

| GA-BIO-154 | Gabon | x | — | — | x | — | — | —

| GE-BIO-154 | Géorgie | x | — | — | x | x | — | —

| GH-BIO-154 | Ghana | x | — | — | x | x | — | x

| GM-BIO-154 | Gambie | x | — | — | x | — | — | —

| GN-BIO-154 | Guinée | x | x | — | x | x | — | —

| GQ-BIO-154 | Guinée équatoriale | x | — | — | x | — | — | —

| GT-BIO-154 | Guatemala | x | — | — | x | — | — | x

| GW-BIO-154 | Guinée-Bissau | x | — | — | x | x | — | —

| GY-BIO-154 | Guyana | x | — | — | x | — | — | x

| HK-BIO-154 | Hong Kong | x | — | — | x | — | x | x

| HT-BIO-154 | Haïti | x | x | — | x | — | — | x

| ID-BIO-154 | Indonésie | x | x | — | x | — | — | x

| IN-BIO-154 | Inde | — | x | — | x | x | x | x

| JO-BIO-154 | Jordanie | x | x | — | x | x | — | —

| JP-BIO-154 | Japon | x° | — | — | x° | — | — | x°

| KE-BIO-154 | Kenya | x | x | — | x | x | — | x

| KG-BIO-154 | Kirghizstan | x | x | — | x | x | — | —

| KH-BIO-154 | Cambodge | x | — | — | x | — | — | x

| KM-BIO-154 | Comores | x | — | — | x | — | — | x

| KR-BIO-154 | République de Corée | x | — | — | — | — | — | —

| KW-BIO-154 | Koweït | x | x | — | x | x | — | —

| LA-BIO-154 | Laos | x | — | — | x | — | — | x

| LB-BIO-154 | Liban | x | — | — | x | — | x | x

| LI-BIO-154 | Liechtenstein | x | — | — | — | — | — | —

| LK-BIO-154 | Sri Lanka | x | x | — | x | x | x | x

| LR-BIO-154 | Liberia | x | — | — | x | — | — | —

| LS-BIO-154 | Lesotho | x | — | — | x | x | — | x

| MA-BIO-154 | Maroc | x | x | — | x | x | x | x

| MC-BIO-154 | Monaco | x | x | — | x | x | x | x

| MD-BIO-154 | Moldavie | x | x | — | x | — | x | —

| ME-BIO-154 | Monténégro | x | — | — | x | — | x | x

| MG-BIO-154 | Madagascar | x | x | — | x | x | — | x

| MK-BIO-154 | Macédoine du Nord | x | — | — | x | — | x | x

| ML-BIO-154 | Mali | x | x | — | x | x | — | x

| MM-BIO-154 | Myanmar/Birmanie | x | — | — | x | — | — | x

| MN-BIO-154 | Mongolie | x | x | — | x | — | x | x

| MR-BIO-154 | Mauritanie | x | — | — | x | — | — | —

| MU-BIO-154 | Maurice | x | — | — | x | — | — | x

| MV-BIO-154 | Maldives | — | — | — | x | — | x | x

| MW-BIO-154 | Malawi | x | x | — | x | x | — | x

| MX-BIO-154 | Mexique | x | x | — | x | x | — | x

| MY-BIO-154 | Malaisie | x | x | — | x | — | — | x

| MZ-BIO-154 | Mozambique | x | x | — | x | x | — | x

| NA-BIO-154 | Namibie | x | x | — | x | x | — | —

| NC-BIO-154 | Nouvelle-Calédonie | x | — | — | x | — | — | x

| NE-BIO-154 | Niger | x | — | — | x | — | — | —

| NG-BIO-154 | Nigeria | x | x | — | x | x | — | —

| NI-BIO-154 | Nicaragua | x | — | — | x | — | — | —

| NP-BIO-154 | Népal | x | — | — | x | — | x | x

| OM-BIO-154 | Oman | x | x | — | x | x | — | x

| PA-BIO-154 | Panama | x | — | — | x | — | — | —

| PE-BIO-154 | Pérou | x | x | — | x | x | x | x

| PF-BIO-154 | Polynésie française | x | — | — | x | — | — | x

| PG-BIO-154 | Papouasie — Nouvelle-Guinée | x | — | — | x | — | — | —

| PH-BIO-154 | Philippines | x | x | — | x | x | — | x

| PK-BIO-154 | Pakistan | x | x | — | x | x | — | x

| PS-BIO-154 | Territoire palestinien occupé | x | — | — | x | — | — | —

| PY-BIO-154 | Paraguay | x | x | — | x | x | — | x

| QA-BIO-154 | Qatar | x | x | — | x | — | — | —

| RS-BIO-154 | Serbie | x | x | — | x | x | x | x

| RW-BIO-154 | Rwanda | x | — | — | x | x | — | —

| SA-BIO-154 | Arabie saoudite | x | x | — | x | x | — | —

| SB-BIO-154 | Îles Salomon | x | — | — | x | — | — | —

| SC-BIO-154 | Seychelles | x | — | — | x | — | — | x

| SD-BIO-154 | Soudan | x | — | — | x | — | — | x

| SG-BIO-154 | Singapour | x | — | — | x | — | — | x

| SL-BIO-154 | Sierra Leone | x | x | — | x | x | — | —

| SN-BIO-154 | Sénégal | x | x | — | x | x | — | x

| SO-BIO-154 | Somalie | x | — | — | x | — | — | x

| SR-BIO-154 | Suriname | x | — | — | x | — | — | x

| ST-BIO-154 | Sao Tomé-et-Principe | x | — | — | x | — | — | —

| SV-BIO-154 | El Salvador | x | — | — | x | — | — | —

| SZ-BIO-154 | Eswatini | x | — | — | x | x | — | x

| TD-BIO-154 | Tchad | x | — | — | x | — | — | x

| TG-BIO-154 | Togo | x | x | — | x | x | — | —

| TH-BIO-154 | Thaïlande | x | x | — | x | x | — | x

| TJ-BIO-154 | Tadjikistan | x | — | — | x | — | — | —

| TL-BIO-154 | Timor-Oriental | x | — | — | x | — | — | —

| TM-BIO-154 | Turkménistan | x | — | — | x | x | — | —

| TN-BIO-154 | Tunisie | — | x | — | x° | | — | x

| TO-BIO-154 | Tonga | x | — | — | x | — | — | —

| TR-BIO-154 | Turquie | x | x | — | x | x | x | x

| TW-BIO-154 | Taïwan | x | — | — | x | — | x | x

| TZ-BIO-154 | Tanzanie | x | x | — | x | x | — | x

| UG-BIO-154 | Ouganda | x | x | — | x | x | — | x

| UY-BIO-154 | Uruguay | x | x | — | x | x | — | x

| UZ-BIO-154 | Ouzbékistan | x | — | — | x | x | — | x

| VE-BIO-154 | Venezuela | x | — | — | x | — | — | —

| VN-BIO-154 | Viêt Nam | x | x | — | x | — | — | x

| VU-BIO-154 | Vanuatu | x | — | — | x | — | — | x

| WS-BIO-154 | Samoa | x | — | — | x | — | — | —

| XK-BIO-154 | Kosovo | — | — | — | x | — | — | —

| ZA-BIO-154 | Afrique du Sud | x | x | — | x | x | x | x

| ZM-BIO-154 | Zambie | x | x | — | x | x | — | x

| ZW-BIO-154 | Zimbabwe | x | x | — | x | x | — | x

ECOGLOBE LLC

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| AE-BIO-112 | Émirats arabes unis | x | x | — | x | — | x | x

| AM-BIO-112 | Arménie | x | x | — | x | — | x | x

| BY-BIO-112 | Biélorussie | x | x | — | x | — | x | x

| EG-BIO-112 | Égypte | x | x | — | x | — | x | x

| IR-BIO-112 | Iran | x | x | — | x | — | — | x

| KG-BIO-112 | Kirghizstan | x | x | — | x | — | x | x

| KZ-BIO-112 | Kazakhstan | x | x | — | x | — | x | x

| RU-BIO-112 | Russie | x | x | — | x | — | x | x

| TJ-BIO-112 | Tadjikistan | x | x | — | x | — | x | x

| TM-BIO-112 | Turkménistan | x | x | — | x | — | x | x

| UA-BIO-112 | Ukraine | x | x | — | x | — | x | x

| UZ-BIO-112 | Ouzbékistan | x | x | — | x | — | x | x

Ecovivendi d.o.o. Belgrade

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| RS-BIO-183 | Serbie | x | — | — | x | — | x | —

ETKO EKOLOJİK TARIM KONTROL ORGANİZASYONU LİMİTED ȘİRKETİ

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| TR-BIO-109 | Turquie | x | — | — | x | — | — | x

Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA as Quality Certification Services (QCS)

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| AE-BIO-144 | Émirats arabes unis | x | — | — | x | x | — | —

| BS-BIO-144 | Bahamas | x | — | — | x | — | — | —

| CL-BIO-144 | Chili | x° | — | x | x° | — | — | —

| CR-BIO-144 | Costa Rica | — | — | — | x° | — | — | —

| DO-BIO-144 | République dominicaine | x | — | — | x | — | — | x

| EC-BIO-144 | Équateur | x | — | x | x | — | — | x

| HN-BIO-144 | Honduras | x | — | x | x | — | — | —

| ID-BIO-144 | Indonésie | x | — | x | x | — | — | x

| IN-BIO-144 | Inde | — | — | — | x | — | — | —

| JM-BIO-144 | Jamaïque | x | — | — | x | — | — | x

| NI-BIO-144 | Nicaragua | — | — | x | — | — | — | —

| PA-BIO-144 | Panama | x | — | x | x | — | — | —

| PE-BIO-144 | Pérou | x | — | — | x | — | — | x

| TT-BIO-144 | Trinité-et-Tobago | x | — | — | x | — | — | —

| TR-BIO-144 | Turquie | x | — | — | x | x | — | —

| US-BIO-144 | États-Unis | — | — | x | — | — | — | —

| VE-BIO-144 | Venezuela | x | — | x | x | — | — | —

| ZA-BIO-144 | Afrique du Sud | x | — | — | x | — | — | —

| ZM-BIO-144 | Zambie | x | — | — | x | — | — | —

FOOD SAFETY S.A.

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| AR-BIO-198 | Argentine | — | — | — | — | — | x | —

| PY-BIO-198 | Paraguay | x | x | — | x | — | — | —

| UY-BIO-198 | Uruguay | x | x | — | x | — | — | —

GCL International Ltd

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| CN-BIO-203 | Chine | x | — | — | x | — | — | —

| ID-BIO-203 | Indonésie | x | — | — | x | — | — | —

| IN-BIO-203 | Inde | — | — | — | x | — | — | —

| LK-BIO-203 | Sri Lanka | x | — | — | x | — | — | —

| MX-BIO-203 | Mexique | x | — | — | x | — | — | —

| PE-BIO-203 | Pérou | x | — | — | x | — | — | —

| PH-BIO-203 | Philippines | x | — | — | x | — | — | —

| TH-BIO-203 | Thaïlande | x | — | — | x | — | — | —

| TR-BIO-203 | Turquie | x | — | — | x | — | — | —

| VN-BII-203 | Viêt Nam | x | — | — | x | — | — | —

IBD Certificações Ltda

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| BO-BIO-122 | Bolivie | x | — | — | x | — | — | —

| BR-BIO-122 | Brésil | x | x | — | x | x | — | x

| CN-BIO-122 | Chine | x | x | — | x | x | — | —

| CO-BIO-122 | Colombie | x | — | — | x | — | — | —

| EC-BIO-122 | Équateur | x | — | — | x | — | — | —

| MN-BIO-122 | Mongolie | x | — | — | — | x | — | —

| MX-BIO-122 | Mexique | — | x | — | x | — | — | —

| PE-BIO-122 | Pérou | x | — | — | x | — | — | —

| PY-BIO-122 | Paraguay | x | — | — | x | — | — | —

| RU-BIO-122 | Russie | x | — | — | x | x | — | —

| TR-BIO-122 | Turquie | x | x | — | x | x | — | x

IMOcert Latinoamérica Ltda.

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| AR-BIO-123 | Argentine | — | — | — | — | — | x | —

| BO-BIO-123 | Bolivie | x | — | — | x | — | x | x

| BR-BIO-123 | Brésil | x | x | — | x | — | x | x

| BZ-BIO-123 | Belize | x | — | — | x | — | — | x

| CO-BIO-123 | Colombie | x | — | — | x | — | — | x

| DO-BIO-123 | République dominicaine | x | — | — | x | — | — | x

| EC-BIO-123 | Équateur | x | — | — | x | — | — | —

| GT-BIO-123 | Guatemala | x | x | — | x | — | — | x

| HN-BIO-123 | Honduras | x | — | — | x | — | — | x

| HT-BIO-123 | Haïti | x | — | — | x | — | — | —

| MX-BIO-123 | Mexique | x | x | — | x | — | x | x

| NI-BIO-123 | Nicaragua | x | x | — | x | — | — | x

| PA-BIO-123 | Panama | x | — | — | x | — | — | x

| PE-BIO-123 | Pérou | x | x | — | x | — | — | x

| PY-BIO-123 | Paraguay | x | x | — | x | — | — | x

| SV-BIO-123 | El Salvador | x | x | — | x | — | — | x

| UY-BIO-123 | Uruguay | x | x | — | x | — | x | x

| VE-BIO-123 | Venezuela | x | — | — | x | — | — | x

IMO Control Private Limited

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| BD-BIO-147 | Bangladesh | x | — | — | x | — | — | x

| BT-BIO-147 | Bhoutan | x | — | — | x | — | — | x

| IN-BIO-147 | Inde | — | — | — | x | — | — | x

| KH-BIO-147 | Cambodge | x | — | — | x | — | — | x

| LA-BIO-147 | Laos | x | — | — | x | — | — | x

| LK-BIO-147 | Sri Lanka | x | — | — | x | — | — | x

| MY-BIO-147 | Malaisie | x | — | — | x | — | — | x

| NP-BIO-147 | Népal | x | — | — | x | — | — | x

| PG-BIO-147 | Papouasie - Nouvelle-Guinée | x | — | — | x | — | — | x

| PH-BIO-147 | Philippines | x | — | — | x | — | — | x

| SB-BIO-147 | Îles Salomon | x | — | — | x | — | — | x

| TH-BIO-147 | Thaïlande | x | — | — | x | — | — | x

| VN-BIO-147 | Viêt Nam | x | — | — | x | — | — | x

INDOCERT

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| GH-BIO-148 | Ghana | x | — | — | x | x | — | x

| IN-BIO-148 | Inde | — | — | x | x | x | — | x

| LK-BIO-148 | Sri Lanka | x | — | — | — | — | — | —

Japan Organic and Natural Foods Association

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| CN-BIO-145 | Chine | x | — | — | x | — | — | —

| JP-BIO-145 | Japon | — | — | x | x° | — | — | x°

KAYOS ULUSLARARASI SERTİFİKASYON VE DENETİM HİZMETLERİ LİMİTED ȘİRKETİ

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| TR-BIO-208 | Turquie | x | — | — | x | — | — | —

Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| AE-BIO-141 | Émirats arabes unis | x | x | x | x | x | — | x

| AZ-BIO-141 | Azerbaïdjan | x | x | x | x | x | — | x

| BJ-BIO-141 | Bénin | x | x | x | x | x | — | x

| BO-BIO-141 | Bolivie | x | x | x | x | x | — | x

| BW-BIO-141 | Botswana | x | x | x | x | x | — | x

| CL-BIO-141 | Chili | x° | x° | x | x° | x | — | x°

| CN-BIO-141 | Chine | x | x | x | x | x | — | x

| CO-BIO-141 | Colombie | x | x | x | x | x | — | x

| CR-BIO-141 | Costa Rica | — | x | x | x° | x | — | x

| DO-BIO-141 | République dominicaine | x | x | x | x | x | — | x

| DZ-BIO-141 | Algérie | x | x | x | x | x | — | x

| EC-BIO-141 | Équateur | x | x | x | x | x | — | x

| GE-BIO-141 | Géorgie | x | x | x | x | x | — | x

| GT-BIO-141 | Guatemala | x | x | x | x | x | — | x

| HK-BIO-141 | Hong Kong | x | x | x | x | x | — | x

| HN-BIO-141 | Honduras | x | x | x | x | x | — | x

| ID-BIO-141 | Indonésie | x | x | x | x | x | — | x

| KE-BIO-141 | Kenya | x | x | x | x | x | — | x

| KH-BIO-141 | Cambodge | x | x | x | x | x | — | x

| KR-BIO-141 | République de Corée | x | x | x | x° | x | — | x°

| KZ-BIO-141 | Kazakhstan | x | x | x | x | x | — | x

| LA-BIO-141 | Laos | x | x | x | x | x | — | x

| LK-BIO-141 | Sri Lanka | x | x | x | x | x | — | x

| LR-BIO-141 | Liberia | x | x | x | x | x | — | x

| LS-BIO-141 | Lesotho | x | x | x | x | x | — | x

| MA-BIO-141 | Maroc | x | x | x | x | x | — | x

| MD-BIO-141 | Moldavie | x | x | x | x | x | — | x

| MW-BIO-141 | Malawi | x | x | x | x | x | — | x

| MX-BIO-141 | Mexique | x | x | x | x | x | — | x

| MY-BIO-141 | Malaisie | x | x | x | x | x | — | x

| MZ-BIO-141 | Mozambique | x | x | x | x | x | — | x

| NA-BIO-141 | Namibie | x | x | x | x | x | — | x

| NI-BIO-141 | Nicaragua | x | x | x | x | x | — | x

| PA-BIO-141 | Panama | x | x | x | x | x | — | x

| PE-BIO-141 | Pérou | x | x | x | x | x | — | x

| PF-BIO-141 | Polynésie française | x | x | x | x | x | — | x

| PH-BIO-141 | Philippines | x | x | x | x | x | — | x

| PY-BIO-141 | Paraguay | x | x | x | x | x | — | x

| SA-BIO-141 | Arabie saoudite | x | x | x | x | x | — | x

| SG-BIO-141 | Singapour | x | x | x | x | x | — | x

| SN-BIO-141 | Sénégal | x | x | x | x | x | — | x

| SV-BIO-141 | El Salvador | x | x | x | x | x | — | x

| TH-BIO-141 | Thaïlande | x | x | x | x | x | — | x

| TJ-BIO-141 | Tadjikistan | x | x | x | x | x | — | x

| TN-BIO-141 | Tunisie | — | x | x | — | x | — | x

| TR-BIO-141 | Turquie | x | x | x | x | x | — | x

| TW-BIO-141 | Taïwan | x | x | x | x | x | — | x

| TZ-BIO-141 | Tanzanie | x | x | x | x | x | — | x

| US-BIO-141 | États-Unis | — | — | x | — | — | — | x

| UY-BIO-141 | Uruguay | x | x | x | x | x | — | x

| UZ-BIO-141 | Ouzbékistan | x | x | x | x | x | — | x

| VE-BIO-141 | Venezuela | x | x | x | x | x | — | x

| VN-BIO-141 | Viêt Nam | x | x | x | x | x | — | x

| ZA-BIO-141 | Afrique du Sud | x | x | x | x | x | — | x

| ZM-BIO-141 | Zambie | x | x | x | x | x | — | x

Lacon Quality Certification Private Limited

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| IN-BIO-201 | Inde | — | — | — | x | x | — | x

LETIS AUDIT & CERTIFICATION S.A.

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| AR-BIO-135 | Argentine | — | — | — | — | x | x | x°

| BR-BIO-135 | Brésil | x | — | — | x | x | x | x

| CL-BIO-135 | Chili | x° | — | — | x° | x | — | x°

| CO-BIO-135 | Colombie | x | — | — | x | x | x | x

| EC-BIO-135 | Équateur | x | — | — | x | x | x | x

| IN-BIO-135 | Inde | — | — | — | x | x | x | x

| MX-BIO-135 | Mexico | x | — | — | x | x | x | x

| PE-BIO-135 | Pérou | x | — | — | x | x | x | x

| PY-BIO-135 | Paraguay | x | — | — | x | x | x | x

| RU-BIO-135 | Russie | x | — | — | x | x | x | x

| TR-BIO-135 | Turquie | x | — | — | x | x | x | x

| UA-BIO-135 | Ukraine | x | — | — | x | x | x | x

| UY-BIO-135 | Uruguay | x | — | — | x | x | x | x

Mayacert S.A.

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| BO-BIO-169 | Bolivie | x | — | — | x | — | — | —

| BZ-BIO-169 | Belize | x | — | — | x | — | — | —

| CO-BIO-169 | Colombie | x | — | — | x | — | — | x

| DO-BIO-169 | République dominicaine | x | — | — | x | — | — | x

| EC-BIO-169 | Équateur | x | — | — | x | — | — | —

| GT-BIO-169 | Guatemala | x | x | — | x | — | — | x

| HN-BIO-169 | Honduras | x | x | — | x | — | — | x

| IN-BIO-169 | Inde | — | — | — | x | — | — | x

| IR-BIO-169 | Iran | x | — | — | x | — | — | x

| KR-BIO-169 | Corée, République de | x | — | — | x° | — | — | —

| LK-BIO-169 | Sri Lanka | x | — | — | x | — | — | x

| MA-BIO-169 | Maroc | x | — | — | x | — | — | x

| MX-BIO-169 | Mexique | x | x | — | x | — | — | x

| NI-BIO-169 | Nicaragua | x | x | — | x | — | — | x

| PA-BIO-169 | Panama | x | — | — | x | — | — | —

| PE-BIO-169 | Pérou | x | — | — | x | — | — | x

| PY-BIO-169 | Paraguay | x | — | — | x | — | — | x

| PH-BIO-169 | Philippines | x | — | — | x | — | — | —

| SV-BIO-169 | El Salvador | x | — | — | x | — | — | —

| TR-BIO-169 | Turquie | x | — | — | x | — | — | x

| VN-BIO-169 | Viêt Nam | x | — | — | x | — | — | x

Metrocert S.C.

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| MX-BIO-202 | Mexique | x | — | — | x | — | — | —

MS Agroland Services Private Limited

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| IN-BIO-209 | Inde | — | — | — | x | x | — | —

| NP-BIO-209 | Népal | x | — | — | x | x | — | —

ONECERT INTERNATIONAL PRIVATE LIMITED

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| AE-BIO-152 | Émirats arabes unis | x | — | — | x | x | — | x

| BD-BIO-152 | Bangladesh | x | — | — | x | — | — | —

| BJ-BIO-152 | Bénin | x | — | — | x | — | — | —

| EG-BIO-152 | Égypte | x | — | — | x | — | — | —

| ET-BIO-152 | Éthiopie | x | — | — | x | x | — | —

| GH-BIO-152 | Ghana | x | — | — | x | — | — | —

| ID-BIO-152 | Indonésie | x | — | — | x | x | — | x

| IN-BIO-152 | Inde | — | — | — | x | x | — | x

| JO-BIO-152 | Jordanie | x | — | — | x | — | — | —

| KE-BIO-152 | Kenya | x | — | — | x | x | — | —

| KH-BIO-152 | Cambodge | x | — | — | x | — | — | x

| LK-BIO-152 | Sri Lanka | x | — | — | x | — | — | —

| MM-BIO-152 | Myanmar/Birmanie | x | — | — | x | — | — | —

| MY-BIO-152 | Malaisie | x | — | — | x | — | — | —

| MZ-BIO-152 | Mozambique | x | — | — | x | x | — | —

| NG-BIO-152 | Nigeria | x | — | — | x | — | — | —

| NP-BIO-152 | Népal | x | — | — | x | — | — | x

| OM-BIO-152 | Oman | x | — | — | x | — | — | —

| PH-BIO-152 | Philippines | x | — | — | x | — | — | —

| QA-BIO-152 | Qatar | x | — | — | x | — | — | —

| RW-BIO-152 | Rwanda | x | — | — | x | x | — | —

| SA-BIO-152 | Arabie saoudite | x | — | — | x | x | — | x

| SG-BIO-152 | Singapour | x | — | — | x | — | — | —

| TG-BIO-152 | Togo | x | — | — | x | — | — | —

| TH-BIO-152 | Thaïlande | x | — | — | x | — | — | x

| TZ-BIO-152 | Tanzanie | x | — | — | x | — | — | —

| UG-BIO-152 | Ouganda | x | — | — | x | x | — | —

| VN-BIO-152 | Viêt Nam | x | — | — | x | — | — | x

| WS-BIO-152 | Samoa | x | — | — | x | — | — | —

Oregon Tilth, Inc

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| MX-BIO-116 | Mexique | x | — | — | x | x | — | —

Organic Control System LLC Subotica

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| BA-BIO-162 | Bosnie-Herzégovine | x | — | — | x | — | x | x

| ME-BIO-162 | Monténégro | x | — | — | x | — | — | x

| MK-BIO-162 | Macédoine du Nord | x | — | — | x | — | — | x

| RS-BIO-162 | Serbie | x | x | — | x | x | x | x

Organic Crop Improvement Association International Inc

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| GT-BIO-120 | Guatemala | x | x | — | x | — | — | —

| JP-BIO-120 | Japon | — | — | — | x° | — | — | —

| MX-BIO-120 | Mexique | x | x | — | x | — | — | —

| NI-BIO-120 | Nicaragua | x | x | — | x | — | — | —

| PE-BIO-120 | Pérou | x | x | — | x | — | — | —

Organic Food Development and Certification Center of China

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| CN-BIO-191 | Chine | x | — | — | x | — | — | —

| RU-BIO-191 | Russie | x | — | — | x | — | — | —

Organic Standard LLC

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| AM-BIO-108 | Arménie | x | — | — | x | x | — | x

| AZ-BIO-108 | Azerbaïdjan | x | — | — | x | x | — | x

| GE-BIO-108 | Géorgie | x | x | x | x | x | x | x

| KG-BIO-108 | Kirghizstan | x | — | — | x | x | — | x

| KZ-BIO-108 | Kazakhstan | x | x | x | x | x | x | x

| MD-BIO-108 | Moldavie | x | x | x | x | x | x | x

| TJ-BIO-108 | Tadjikistan | x | — | — | x | x | — | x

| UA-BIO-108 | Ukraine | x | x | x | x | x | x | x

| UZ-BIO-108 | Ouzbékistan | x | — | — | x | x | — | x

Organic T&C, L.L.C.

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| KR-BIO-205 | République de Corée | — | — | x | x° | — | — | —

Organizacion Internacional Agropecuaria S.A.

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| AR-BIO-110 | Argentine | — | — | x | — | x | x | x°

| BO-BIO-110 | Bolivie | x | x | — | x | x | — | x

| BR-BIO-110 | Brésil | x | x | x | x | x | — | x

| BZ-BIO-110 | Belize | x | — | — | x | — | — | —

| CL-BIO-110 | Chili | x° | x° | x | x° | x | — | x°

| CO-BIO-110 | Colombie | x | x | x | x | x | — | x

| EC-BIO-110 | Équateur | x | x | x | x | x | x | x

| MX-BIO-110 | Mexique | x | x | x | x | x | — | x

| PA-BIO-110 | Panama | x | x | x | x | x | — | x

| PE-BIO-110 | Pérou | x | x | x | x | x | x | x

| PY-BIO-110 | Paraguay | x | x | — | x | x | — | x

| RU-BIO-110 | Russie | x | — | — | x | x | — | —

| TR-BIO-110 | Turquie | x | — | — | x | — | — | x

| UA-BIO-110 | Ukraine | x | — | — | x | — | — | —

| UY-BIO-110 | Uruguay | x | x | x | x | x | — | x

Organska Kontrola d.o.o. Sarajevo

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| BA-BIO-101 | Bosnie-Herzégovine | x | x | — | x | — | — | x

| ME-BIO-101 | Monténégro | x | x | — | x | — | — | x

| RS-BIO-101 | Serbie | x | x | — | x | — | — | x

| XK-BIO-101 | Kosovo* | x | x | — | x | — | — | x

Sertifikācijas un testēšanas centrs

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| AM-BIO-173 | Arménie | x | x | — | x | x | x | —

| AZ-BIO-173 | Azerbaïdjan | x | x | — | x | x | x | —

| BD-BIO-173 | Bangladesh | x | — | — | x | — | — | —

| BY-BIO-173 | Biélorussie | x | x | — | x | x | x | —

| GE-BIO-173 | Géorgie | x | x | — | x | x | x | —

| IN-BIO-173 | Inde | — | — | — | x | x | — | —

| KG-BIO-173 | Kirghizstan | x | x | — | x | x | x | —

| KZ-BIO-173 | Kazakhstan | x | x | — | x | x | x | —

| LK-BIO-173 | Sri Lanka | x | x | — | x | x | x | —

| MD-BIO-173 | Moldavie | x | x | — | x | x | x | —

| NP-BIO-173 | Népal | x | — | — | x | — | — | —

| RU-BIO-173 | Russie | x | x | — | x | x | x | —

| TJ-BIO-173 | Tadjikistan | x | x | — | x | x | x | —

| TM-BIO-173 | Turkménistan | x | x | — | x | x | x | —

| TR-BIO-173 | Turquie | x | x | — | x | x | x | —

| UA-BIO-173 | Ukraine | x | x | — | x | x | x | —

| UZ-BIO-173 | Ouzbékistan | x | x | — | x | x | x | —

ORSER KONTROL VE SERTİFİKASYON ANONİM ȘİRKETİ

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| AE-BIO-166 | Émirats arabes unis | x | x | — | x | x | x | x

| AF-BIO-166 | Afghanistan | x | x | — | x | x | x | x

| AZ-BIO-166 | Azerbaïdjan | x | x | — | x | x | x | x

| BA-BIO-166 | Bosnie-Herzégovine | x | x | — | x | x | x | x

| CI-BIO-166 | Côte d’Ivoire | x | x | — | x | x | x | x

| EG-BIO-166 | Égypte | x | x | — | x | x | x | x

| ET-BIO-166 | Éthiopie | x | x | — | x | x | x | x

| GE-BIO-166 | Géorgie | x | x | — | x | x | x | x

| GH-BIO-166 | Ghana | x | x | — | x | x | x | x

| IR-BIO-166 | Iran | x | x | — | x | x | x | x

| KG-BIO-166 | Kirghizstan | x | x | — | x | x | x | x

| KZ-BIO-166 | Kazakhstan | x | x | — | x | x | x | x

| MD-BIO-166 | Moldavie | x | x | — | x | x | x | x

| NG-BIO-166 | Nigeria | x | x | — | x | x | x | x

| RS-BIO-166 | Serbie | x | x | — | x | x | x | x

| RU-BIO-166 | Fédération de Russie | x | x | — | x | x | x | x

| TG-BIO-166 | Togo | x | x | — | x | x | x | x

| TJ-BIO-166 | Tadjikistan | x | x | — | x | x | x | x

| TM-BIO-166 | Turkménistan | x | x | — | x | x | x | x

| TR-BIO-166 | Turquie | x | x | — | x | x | x | x

| UA-BIO-166 | Ukraine | x | x | — | x | x | x | x

| UG-BIO-166 | Ouganda | x | x | — | x | x | x | x

| UZ-BIO-166 | Ouzbékistan | x | x | — | x | x | x | x

Primus Auditing Operations Mexico

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| BB-BIO-204 | Barbade | x | — | — | x | — | — | —

| BS-BIO-204 | Bahamas | x | — | — | x | — | — | —

| BZ-BIO-204 | Belize | x | — | — | x | — | — | —

| CO-BIO-204 | Colombie | x | — | — | x | — | — | —

| CR-BIO-204 | Costa Rica | x | — | — | x | — | — | —

| CU-BIO-204 | Cuba | x | — | — | x | — | — | —

| DO-BIO-204 | République dominicaine | x | — | — | x | — | — | —

| GD-BIO-204 | Grenade | x | — | — | x | — | — | —

| GT-BIO-204 | Guatemala | x | — | — | x | — | — | —

| GY-BIO-204 | Guyana | x | — | — | x | — | — | —

| HN-BIO-204 | Honduras | x | — | — | x | — | — | —

| JM-BIO-204 | Jamaïque | x | — | — | x | — | — | —

| MX-BIO-204 | Mexique | x | — | — | x | — | — | —

| NI-BIO-204 | Nicaragua | x | — | — | x | — | — | —

| PA-BIO-204 | Panama | x | — | — | x | — | — | —

| SV-BIO-204 | El Salvador | x | — | — | x | — | — | —

| TT-BIO-204 | Trinité-et-Tobago | x | — | — | x | — | — | —

PT BIOCert Indonesia

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| ID-BIO-176 | Indonésie | x | — | x | x | — | — | —

Q-Check Private Company

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| AE-BIO-179 | Émirats arabes unis | x | — | — | x | — | — | —

| AL-BIO-179 | Albanie | x | — | — | x | — | — | —

| EG-BIO-179 | Égypte | x | — | — | x | — | — | —

| JO-BIO-179 | Jordanie | x | — | — | x | — | — | —

| LB-BIO-179 | Liban | x | — | — | x | — | — | —

| MA-BIO-179 | Maroc | x | — | — | x | — | — | —

| RS-BIO-179 | Serbie | x | — | — | x | — | — | —

| SA-BIO-179 | Arabie saoudite | x | — | — | x | — | — | —

| TN-BIO-179 | Tunisie | — | — | — | x° | — | — | —

| TR-BIO-179 | Turquie | x | — | — | x | — | — | —

| XK-BIO-179 | Kosovo | x | — | — | x | — | — | —

Servicio de Certificación CAAE S.L.U.

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| BO-BIO-178 | Bolivie | x | — | — | x | — | — | —

| CO-BIO-178 | Colombie | x | — | — | x | — | — | —

| DO-BIO-178 | République dominicaine | x | — | — | x | — | — | —

| EC-BIO-178 | Équateur | x | — | — | x | — | — | —

| KE-BIO-178 | Kenya | x | — | — | x | — | — | —

| MA-BIO-178 | Maroc | x | — | — | x | — | — | —

| MX-BIO-178 | Mexique | x | — | — | x | — | — | —

| PE-BIO-178 | Pérou | x | — | — | x | — | — | —

| VE-BIO-178 | Venezuela | x | — | — | x | — | — | —

Southern Cross Certified Australia Pty Ltd

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| AU-BIO-194 | Australie | — | — | — | — | x | x | x

SRS Certification GmbH

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| BF-BIO-195 | Burkina | x | — | — | x | x | — | x

| BI-BIO-195 | Burundi | x | — | — | x | x | — | x

| BJ-BIO-195 | Bénin | x | — | — | x | x | — | x

| CD-BIO-195 | République démocratique du Congo | x | — | — | x | x | — | x

| CF-BIO-195 | République centrafricaine | x | — | — | x | x | — | x

| CG-BIO-195 | Congo | x | — | — | x | x | — | x

| CI-BIO-195 | Côte d’Ivoire | x | — | — | x | x | — | x

| CM-BIO-195 | Cameroun | x | — | — | x | x | — | x

| CN-BIO-195 | Chine | x | — | — | x | x | x | x

| ET-BIO-195 | Éthiopie | x | — | — | x | x | — | x

| GA-BIO-195 | Gabon | x | — | — | x | x | — | x

| GH-BIO-195 | Ghana | x | — | — | x | x | — | x

| GQ-BIO-195 | Guinée équatoriale | x | — | — | x | x | — | x

| HK-BIO-195 | Hong Kong | x | — | — | x | x | — | x

| ID-BIO-195 | Indonésie | x | — | — | x | x | — | x

| IN-BIO-195 | Inde | — | — | — | x | x | — | x

| KE-BIO-195 | Kenya | x | — | — | x | x | — | x

| KH-BIO-195 | Cambodge | x | — | — | x | x | — | x

| LA-BIO-195 | Laos | x | — | — | x | x | — | x

| LK-BIO-195 | Sri Lanka | x | — | — | x | x | — | x

| MG-BIO-195 | Madagascar | x | — | — | x | x | — | x

| MM-BIO-195 | Myanmar/Birmanie | x | — | — | x | x | — | x

| MY-BIO-195 | Malaisie | x | — | — | x | x | — | x

| NA-BIO-195 | Namibie | x | — | — | x | x | — | x

| NE-BIO-195 | Niger | x | — | — | x | x | — | x

| NG-BIO-195 | Nigeria | x | — | — | x | x | — | x

| PH-BIO-195 | Philippines | x | — | — | x | x | — | x

| PK-BIO-195 | Pakistan | x | — | — | x | x | — | x

| RW-BIO-195 | Rwanda | x | — | — | x | x | — | x

| SG-BIO-195 | Singapour | x | — | — | x | x | — | x

| SN-BIO-195 | Sénégal | x | — | — | x | x | — | x

| TD-BIO-195 | Tchad | x | — | — | x | x | — | x

| TG-BIO-195 | Togo | x | — | — | x | x | — | x

| TH-BIO-195 | Thaïlande | x | — | — | x | x | — | x

| TR-BIO-195 | Turquie | x | — | — | x | x | x | x

| TW-BIO-195 | Taïwan | x | — | — | x | x | — | x

| TZ-BIO-195 | Tanzanie | x | — | — | x | x | — | x

| UG-BIO-195 | Ouganda | x | — | — | x | x | — | x

| VN-BIO-195 | Viêt Nam | x | — | — | x | x | — | x

| ZA-BIO-195 | Afrique du Sud | x | — | — | x | x | x | x

SUSTAINABLE AGRICULTURE PROMOTION SOCIETY (SAPS)

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| IN-BIO-206 | Inde | — | x | — | x | x | — | x

Tse-Xin Organic Certification Corporation

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| TW-BIO-174 | Taïwan | x | — | — | x | — | — | —

VCERT QUALITY CERTIFICATION PRIVATE LIMITED

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| IN-BIO-210 | Inde | — | — | x | x | x | — | —

ZENITH CERTIFICATIONS PRIVATE LIMITED

1. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F | G

| AE-BIO-211 | Émirats arabes unis | x | — | — | x | x | — | x

| BF-BIO-211 | Burkina | x | — | — | x | x | — | x

| BJ-BIO-211 | Bénin | x | — | — | x | x | — | x

| ET-BIO-211 | Éthiopie | x | — | — | x | x | — | x

| GH-BIO-211 | Ghana | x | — | — | x | x | — | x

| ID-BIO-211 | Indonésie | x | — | — | x | x | — | x

| IN-BIO-211 | Inde | — | — | — | x | x | — | x

| MW-BIO-211 | Malawi | x | — | — | x | x | — | x

| MZ-BIO-211 | Mozambique | x | — | — | x | x | — | x

| NG-BIO-211 | Nigeria | x | — | — | x | x | — | x

| NP-BIO-211 | Népal | x | — | — | x | x | — | x

| SA-BIO-211 | Arabie saoudite | x | — | — | x | x | — | x

| TG-BIO-211 | Togo | x | — | — | x | x | — | x

| TH-BIO-211 | Thaïlande | x | — | — | x | x | — | x

| TZ-BIO-211 | Tanzanie | x | — | — | x | x | — | x

| UG-BIO-211 | Ouganda | x | — | — | x | x | — | x

| VN-BIO-211 | Viêt Nam | x | — | — | x | x | — | x

| ZM-BIO-211 | Zambie | x | — | — | x | x | — | x