(3) En outre, aux fins de l’article 45, paragraphe 1, point b) i), du règlement (UE) 2018/848, il y a lieu de dresser dans le présent règlement la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus qui sont compétents pour effectuer lesdits contrôles et délivrer ledit certificat dans les pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1378 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1378
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1378
Versionacte d'origine du 19/08/2021 (CELEX 32021R1378)
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