Version d'origine : acte du 25/08/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1401
IntituléModification du règlement d’exécution (UE) 2020/1988
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1401
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1401)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/1401EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2020/1988 est modifié comme suit:
1) l’article 7 est modifié comme suit:
a) le titre est remplacé par le titre suivant:
«Définitions pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0124, 09.0131, 09.0126, 09.0127, 09.0128, 09.0129 et 09.0130»;
b) le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0126, 09.0127, 09.0128 et 09.0129, les produits relevant du code NC ex07141000 sont les produits autres que les pellets obtenus à partir de farines et semoules relevant du code NC 07141000.»;
2) l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.