Les annexes I, II, III, VI et VII du règlement d’exécution (UE) 2020/761 sont modifiées comme suit:
1) l’annexe I est modifiée comme suit:
a) les lignes correspondant aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4099 et 09.4104 sont supprimées;
b) la ligne suivante est insérée après la ligne correspondant au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4286:
| «09.4288 | Fruits et légumes | Importation | EU: examen simultané | Non | Oui | | Non»
c) les lignes suivantes sont insérées après la ligne correspondant au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4283:
| «09.4289 | Viandes de volaille | Importation | EU: examen simultané | Oui | Uniquement lorsque l’article 9, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2020/760 s’applique | Jusqu’à la fin de la période contingentaire | Oui
| 09.4290 | Viandes de volaille | Importation | EU: examen simultané | Oui | Uniquement lorsque l’article 9, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2020/760 s’applique | Jusqu’à la fin de la période contingentaire | Oui»
2) à l’annexe II, dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4131, à la ligne «Quantité (en kilogrammes)», la quantité «269 214 000 kg» est remplacée par «276 440 000 kg»;
3) à l’annexe III, dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4168, à la ligne «Quantité (en kilogrammes)», la quantité «26 581 000 kg» est remplacée par «28 360 000 kg»;
4) l’annexe VI est modifiée comme suit:
a) les tableaux correspondant aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4099 et 09.4104 sont supprimés;
b) le tableau suivant correspondant au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4288 est ajouté:
| «Numéro d’ordre | 09.4288
| Accord international ou autre acte | Décision (UE) 2021/1213 du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
| Période contingentaire | Du 1er juin au 31 mai
| Sous-périodes contingentaires |
Du 1er juin au 31 août
Du 1er septembre au 30 novembre
Du 1er décembre au 28 ou 29 février, selon le cas
Du 1er mars au 31 mai
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8 du présent règlement
| Désignation du produit | Ail frais ou réfrigéré relevant du code NC 07032000
| Origine | Argentine
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat. Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Non
| Quantité (en kilogrammes) |
19 147 000 kg, répartis comme suit:
0 kg pour la sous-période allant du 1er juin au 31 août
0 kg pour la sous-période allant du 1er septembre au 30 novembre
11 700 000 kg pour la sous-période allant du 1er décembre au 28/29 février
7 447 000 kg pour la sous-période allant du 1er mars au 31 mai
| Codes NC | 07032000
| Droit de douane contingentaire | 9,6 % du droit ad valorem
| Preuve des échanges | Oui 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 60 EUR/1 000 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention du pays d’origine; la case «oui» doit y être cochée.
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Non»
5) l’annexe XII est modifiée comme suit:
a) dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4212, à la ligne «Quantité (en kilogrammes)», la quantité «68 385 000 kg» est remplacée par «81 968 000 kg»;
b) le tableau suivant correspondant au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4213 est modifié comme suit:
i) la ligne «Origine» est remplacée par la ligne suivante:
| «Origine | Tous les pays tiers à l’exception du Brésil, de la Thaïlande, de l’Argentine et du Royaume-Uni»
ii) à la ligne «Quantité (en kilogrammes)», la quantité «824 000 kg» est remplacée par «368 000 kg»;
c) dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4215, à la ligne «Quantité (en kilogrammes)», la quantité «109 441 000 kg» est remplacée par «53 866 000 kg»;
d) dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4254, à la ligne «Quantité (en kilogrammes)», la quantité «8 019 000 kg» est remplacée par «2 435 000 kg»;
e) dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4255, à la ligne «Quantité (en kilogrammes)», la quantité «1 162 000 kg» est remplacée par «1 940 000 kg»;
f) dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4257, à la ligne «Quantité (en kilogrammes)», la quantité «0 kg» est remplacée par «10 000 kg»;
g) le tableau suivant correspondant au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4412 est modifié comme suit:
i) la ligne «Origine» est remplacée par la ligne suivante:
| «Origine | Tous les pays tiers à l’exception du Brésil, de la Thaïlande, de l’Argentine et du Royaume-Uni»
ii) à la ligne «Quantité (en kilogrammes)», la quantité «2 868 000 kg» est remplacée par «788 000 kg»;
h) les tableaux correspondant aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4289 et 09.4290 sont ajoutés:
| «Numéro d’ordre | 09.4289
| Accord international ou autre acte | Décision (UE) 2021/1213 du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires |
Du 1er janvier au 31 mars
Du 1er avril au 30 juin
Du 1er juillet au 30 septembre
Du 1er octobre au 31 décembre
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8 du présent règlement
| Désignation du produit | Poulets
| Origine | Argentine
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat. Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Oui Conformément aux articles 57, 58 et 59 du règlement (UE) 2015/2447
| Quantité (en kilogrammes) | 2 080 000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période
| Codes NC |
02071410
02071450
02071470
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Preuve des échanges | Oui La preuve des échanges n’est requise que lorsque l’article 9, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2020/760 s’applique. 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 50 EUR/100 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention du pays d’origine; la case “oui” doit y être cochée.
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Oui
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Oui
| Conditions spécifiques | Non
| Numéro d’ordre | 09.4290
| Accord international ou autre acte | Décision (UE) 2021/1213 du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
| Période contingentaire | Du 1er juillet au 30 juin
| Sous-périodes contingentaires | Non
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8 du présent règlement
| Désignation du produit | Viande de volaille salée ou en saumure
| Origine | Argentine
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat. Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Oui Conformément aux articles 57, 58 et 59 du règlement (UE) 2015/2447
| Quantité (en kilogrammes) | 456 000 kg
| Codes NC | Ex02109939
| Droit de douane contingentaire | 15,4 %
| Preuve des échanges | Oui. La preuve des échanges n’est requise que lorsque l’article 9, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2020/760 s’applique. 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 50 EUR/100 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention du pays d’origine; la case “oui” doit y être cochée.
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Oui
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Oui
| Conditions spécifiques | Non»