L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1988 est modifiée comme suit:
1) à la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur des céréales», dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0138, à la ligne «Quantité», la quantité «306 812 000 kg» est remplacée par «307 105 000 kg»;
2) la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur des fruits et légumes transformés et du vin» est modifiée comme suit:
a) la rubrique est remplacée par «Contingents tarifaires dans le secteur des fruits et légumes transformés et du vin»;
b) le tableau suivant relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0067 est inséré avant le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.6715:
| «Numéro d’ordre | 09.0067
| Base juridique spécifique | Décision (UE) 2021/1213 du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
| Désignation du produit et codes NC |
Jus et moûts de raisins destinés à la production de jus de raisins et/ou de produits autres que ceux du secteur vitivinicole, tels que les boissons non alcoolisées, les confitures et les sauces:
ex20096190 (voir codes TARIC)
ex20096911 (voir codes TARIC)
ex20096919 (voir codes TARIC)
ex20096951 (voir codes TARIC)
ex20096990 (voir codes TARIC)
| Codes TARIC |
2009619010
2009691111
2009691119
2009691910
2009695110
2009699020
| Origine | Tous les pays tiers à l’exception du Royaume-Uni
| Quantité | 2 525 000 kg poids net
| Période contingentaire | Du 1er septembre au 31 août
| Sous-périodes contingentaires | Sans objet
| Preuve de l’origine | Sans objet
| Droit de douane contingentaire |
Les droits ad valorem indiqués pour chaque code NC et, en ce qui concerne les produits relevant du code NC 20096911, les droits spécifiques exprimés en euros par kilogramme prévus par le tarif douanier commun de l’Union européenne:
Pour le code NC ex20096190: 22,4 % du droit ad valorem
Pour le code NC ex20096911: 40 % du droit ad valorem + 20,6 EUR/100 kg poids net
Pour le code NC ex20096919: 40 % du droit ad valorem
Pour le code NC ex20096951: 22,4 % du droit ad valorem
Pour le code NC ex20096990: 22,4 % du droit ad valorem
| Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987 | Différence entre le droit de douane contingentaire et le taux de droit erga omnes du pays tiers.
| Conditions spécifiques | La transformation de ces jus et moûts de raisins doit être effectuée dans les six mois suivant la mise en libre pratique des produits concernés.»
3) la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur de la viande bovine» est modifiée comme suit:
a) dans le tableau relatif aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0161 et 09.0162, à la ligne «Droit de douane contingentaire», les termes «20 % du droit ad valorem» sont remplacés par «15 % du droit ad valorem»;
b) dans le tableau relatif aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0163 et 09.0164, à la ligne «Droit de douane contingentaire», le pourcentage «20 %» est remplacé par «15 %»;
4) à la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur de la viande ovine et caprine», dans le tableau relatif aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2101, 09.2102, 09.2011, à la ligne «Quantité», la quantité «17 006 000 kg» est remplacée par «19 090 000 kg».