(4) L’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification de concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, conclu par la décision (UE) 2021/1213 du Conseil, modifie certains contingents tarifaires en ce qui concerne les quantités de produits à importer d’Argentine. Il modifie également le système de gestion des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4099 et 09.4104 et crée deux nouveaux contingents tarifaires pour les volailles originaires d’Argentine.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1401 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1401
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1401
Versionacte d'origine du 25/08/2021 (CELEX 32021R1401)
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