Règlement d’exécution (UE) 2021/1401 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1401
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1401
Versionacte d'origine du 25/08/2021 (CELEX 32021R1401)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2021/1401EUR-Lex →

(7) Compte tenu de la nécessité pressante de mettre en œuvre ces accords, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Dès lors, les modifications apportées par le présent règlement au règlement d’exécution (UE) 2020/1988 s’appliquent également aux périodes contingentaires en cours à la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2020/761 s’appliquent à compter de la première période de demande de certificats suivant l’entrée en vigueur du présent règlement. Toutefois, les modifications relatives aux quantités de contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4412 et 09.4213 ainsi que celles relatives à la création des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4288, 09.4289 et 09.4290 devraient s’appliquer à partir du début de la période contingentaire commençant à la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1401. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).