(8) Il est nécessaire de fixer certaines dispositions transitoires relatives au maintien de l’application des articles 38 et 40 du règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les périodes contingentaires en cours aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4099 et 09.4104, en attendant le début de la première période contingentaire du contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4288, et relatives à l’adaptation des périodes contingentaires en cours aux quantités disponibles à la suite des modifications apportées par le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1401 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1401
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1401
Versionacte d'origine du 25/08/2021 (CELEX 32021R1401)
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