Règlement d’exécution (UE) 2021/1406 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1406
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1406
Versionacte d'origine du 26/08/2021 (CELEX 32021R1406)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2021/1406EUR-Lex →

(10) En raison de la nécessité urgente de mettre en œuvre la dérogation et la modification relatives au règlement d’exécution (UE) 2020/761, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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