(2) Le règlement d’exécution (UE) 2021/760 de la Commission a modifié l’annexe XII du règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les règles applicables aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4410, 09.4411 et 09.4420 (viande de volaille). Les nouvelles règles imposent aux opérateurs de prouver l’origine des marchandises en vue de leur mise en libre pratique, conformément aux articles 57, 58 et 59 du règlement (UE) 2015/2447 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1406 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1406
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1406
Versionacte d'origine du 26/08/2021 (CELEX 32021R1406)
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