(5) Afin d’assurer une circulation fluide des marchandises au niveau douanier, il convient de prévoir une dérogation aux nouvelles règles pendant une période donnée, lorsque des pays tiers ou des opérateurs ne sont pas en mesure de prouver l’origine des marchandises conformément aux articles 57, 58 et 59 du règlement (UE) 2015/2447.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1406 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1406
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1406
Versionacte d'origine du 26/08/2021 (CELEX 32021R1406)
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