(8) Le 6 juillet 2021, les États-Unis d’Amérique ont publié au registre officiel des États-Unis les nouvelles quantités des contingents d’importation de fromage, adaptées à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Il est donc nécessaire de modifier les quantités pour les contingents tarifaires figurant à l’annexe XIV.5, partie B1, du règlement d’exécution (UE) 2020/761 avant l’ouverture de la période de demande le 1er septembre 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1406 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1406
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1406
Versionacte d'origine du 26/08/2021 (CELEX 32021R1406)
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