Version d'origine : acte du 27/08/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1414
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1414
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1414)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/1414EUR-Lex →
1. La préparation spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette substance, qui sont produits et étiquetés avant le 1er décembre 2021 conformément aux règles applicables avant le 31 août 2021, peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.
2. Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux contenant la préparation et les prémélanges visés au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 31 août 2022 conformément aux règles applicables avant le 31 août 2021, peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu’à épuisement des stocks existants.
Aller plus loin
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