Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2021/1414 de la Commission du 27 août 2021 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/422 concernant l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses (titulaire de l’autorisation: Lactosan GmbH & Co. KG) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 27/08/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/1414

Adopté le27 août 2021

VersionVersion d'origine

Contenu3 articles, 9 considérants, 1 annexe

CELEX32021R1414

RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2021/1414, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (9)

(1)

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2021/422 de la Commission a autorisé l’utilisation de la préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses et pour une période de 10 ans.

(2)

(2) À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/422, le numéro d’identification de l’additif qui a été inséré dans la colonne «Numéro d’identification de l’additif» est erroné.

(3)

(3) Dans son avis du 30 septembre 2020, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que l’additif peut être utilisé dans l’eau d’abreuvement, dans le cadre des conditions d’utilisation dont la sécurité et de l’efficacité ont été évaluées. La spécificité découlant de cette conclusion n’a pas été incluse dans la colonne «Autres dispositions» de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/422 et devrait donc y être ajoutée pour des raisons de sécurité juridique.

(4)

(4) L’avis de l’Autorité a également indiqué que l’additif n’est irritant ni pour la peau ni pour les yeux, mais qu’il constitue un sensibilisant cutané et respiratoire potentiel. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/422, colonne «Autres dispositions», fait erronément référence à l’utilisation d’une protection respiratoire, de lunettes et de gants en tant qu’équipement de protection individuelle, alors qu’elle devrait faire référence à l’utilisation d’une protection respiratoire et cutanée afin de tenir dûment compte de l’avis de l’Autorité concernant la sécurité des utilisateurs.

(5)

(5) À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/422, une erreur matérielle mineure a été commise en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation.

(6)

(6) Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2021/422 en conséquence. Par souci de clarté, il convient de remplacer l’ensemble de l’annexe dudit règlement d’exécution par la version corrigée de celle-ci.

(7)

(7) Afin de permettre aux exploitants du secteur de l’alimentation animale d’adapter l’étiquetage de l’additif et des aliments pour animaux contenant celui-ci aux conditions d’autorisation corrigées, il convient de prévoir une période transitoire en ce qui concerne la mise sur le marché de ces produits.

(8)

(8) Afin de préserver les attentes légitimes des parties intéressées concernant les conditions d’autorisation de l’additif, le présent règlement devrait entrer en vigueur d’urgence.

(9)

(9) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/422 est remplacée par l’annexe du présent règlement.

Article 2

1. La préparation spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette substance, qui sont produits et étiquetés avant le 1er décembre 2021 conformément aux règles applicables avant le 31 août 2021, peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.

2. Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux contenant la préparation et les prémélanges visés au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 31 août 2022 conformément aux règles applicables avant le 31 août 2021, peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu’à épuisement des stocks existants.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

| UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % | UFC/L d’eau d’abreuvement

| Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale

| 4b1841 | Lactosan GmbH & Co. KG | Enterococcus faecium DSM 7134 |

Composition de l’additif

Préparation d’Enterococcus faecium

DSM 7134

contenant au moins:

poudre: 1 × 1010 UFC/g d’additif

granulés (microencapsulés): 1 × 1010

UFC/g d’additif

| Poules pondeuses | — | 1 × 109 | — | 5 × 108 | — |

1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.

2. L’additif peut être utilisé dans l’eau d’abreuvement.

3. Lorsqu’il est utilisé dans de l’eau d’abreuvement, l’additif doit être dispersé de façon homogène.

4. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques pour les utilisateurs de l’additif et des prémélanges liés à leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle approprié, comprenant une protection respiratoire et une protection de la peau, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.»

| 30.3.2031

Caractérisation de la substance active

Cellules viables d’Enterococcus faecium DSM 7134

Méthode d’analyse

Pour le dénombrement: méthode par étalement sur lame au moyen d’une gélose bile-esculine-azide (EN 15788).

Pour l’identification: électrophorèse en champ pulsé (ECP).