(3) Dans son avis du 30 septembre 2020, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que l’additif peut être utilisé dans l’eau d’abreuvement, dans le cadre des conditions d’utilisation dont la sécurité et de l’efficacité ont été évaluées. La spécificité découlant de cette conclusion n’a pas été incluse dans la colonne «Autres dispositions» de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/422 et devrait donc y être ajoutée pour des raisons de sécurité juridique.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1414 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1414
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1414
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32021R1414)
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