Règlement d’exécution (UE) 2021/1414 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1414
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1414
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32021R1414)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/1414EUR-Lex →

(4) L’avis de l’Autorité a également indiqué que l’additif n’est irritant ni pour la peau ni pour les yeux, mais qu’il constitue un sensibilisant cutané et respiratoire potentiel. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/422, colonne «Autres dispositions», fait erronément référence à l’utilisation d’une protection respiratoire, de lunettes et de gants en tant qu’équipement de protection individuelle, alors qu’elle devrait faire référence à l’utilisation d’une protection respiratoire et cutanée afin de tenir dûment compte de l’avis de l’Autorité concernant la sécurité des utilisateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1414. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).