Règlement d’exécution (UE) 2021/1414 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1414
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1414
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32021R1414)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/1414EUR-Lex →

(5) À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/422, une erreur matérielle mineure a été commise en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation.

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