Règlement d’exécution (UE) 2021/1414 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1414
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1414
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32021R1414)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/1414EUR-Lex →

(2) À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/422, le numéro d’identification de l’additif qui a été inséré dans la colonne «Numéro d’identification de l’additif» est erroné.

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