(6) Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2021/422 en conséquence. Par souci de clarté, il convient de remplacer l’ensemble de l’annexe dudit règlement d’exécution par la version corrigée de celle-ci.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1414 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1414
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1414
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32021R1414)
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