(7) En 2019, le Portugal a dépassé son quota de pêche pour le germon dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N (ALB/AN05N). La déduction de 1271,026 tonnes, conséquence de cette surpêche, était applicable en 2020. À la demande du Portugal, la déduction correspondante a été répartie en parts égales sur deux ans (2020 et 2021). Par le règlement (UE) 2020/1247, la première moitié de la déduction, à savoir 635,513 tonnes, a été imputée sur le quota portugais de 2020. En conséquence, il y a lieu de déduire un reliquat de 635,513 tonnes du quota portugais pour 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1420 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1420
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1420
Versionacte d'origine du 30/08/2021 (CELEX 32021R1420)
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