(8) En ce qui concerne le lançon dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4, étant donné que le Danemark a dépassé en 2020 ses totaux admissibles des captures dans les eaux de l’Union de la zone de gestion 2r telle qu’elle est définie à l’annexe III du règlement (UE) 2020/123, il est nécessaire de procéder à des déductions. En 2021, un volume très faible de captures a été autorisé pour le lançon dans les eaux concernées afin de suivre l’état du stock en question. Toutefois, lesdites déductions ne permettent pas de conserver le système de suivi préconisé par le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) pour la gestion du lançon. Il convient dès lors que les déductions pour les quotas surexploités en 2020 par le Danemark dans la zone de gestion 2r soient effectuées pour la zone de gestion du lançon 3r en 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1420 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1420
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1420
Versionacte d'origine du 30/08/2021 (CELEX 32021R1420)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.