(9) Il y a lieu d’appliquer les déductions sur les quotas de pêche, telles qu’elles sont prévues par le présent règlement, sans préjudice des déductions applicables aux quotas espagnols de 2021 conformément au règlement d’exécution (UE) no 185/2013 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1420 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1420
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1420
Versionacte d'origine du 30/08/2021 (CELEX 32021R1420)
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