Règlement délégué (UE) 2021/1422 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1422
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1422
Versionacte d'origine du 26/04/2021 (CELEX 32021R1422)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2021/1422EUR-Lex →

(2) Le règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission fixe les critères et les conditions permettant de déterminer quand des inspections ante mortem peuvent être pratiquées dans l’exploitation d’origine.

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