(3) Le règlement délégué (UE) 2021/1374 de la Commission modifiant le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil autorise, sous certaines conditions, l’abattage de bovins et porcins domestiques, ainsi que de solipèdes domestiques dans l’exploitation d’origine. Ces conditions prévoient notamment que les animaux doivent être soumis à une inspection ante mortem avant l’abattage et que le résultat de cette inspection doit figurer dans un certificat officiel qui est envoyé à un abattoir agréé avec les corps des animaux abattus conformément à l’article 6 du règlement délégué (UE) 2019/624.
Règlement délégué (UE) 2021/1422 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1422
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1422
Versionacte d'origine du 26/04/2021 (CELEX 32021R1422)
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