Règlement d’exécution (UE) 2021/1424 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1424
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1424
Versionacte d'origine du 31/08/2021 (CELEX 32021R1424)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/1424EUR-Lex →

(2) La préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 a été autorisée par le règlement (UE) no 998/2010 de la Commission pour une durée de 10 ans en tant qu’additif destiné à l’alimentation des poulets d’engraissement.

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