Article 1
L’autorisation de la préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est renouvelée dans les conditions fixées en annexe.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2021/1424 de la Commission du 31 août 2021 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif destiné à l’alimentation des poulets d’engraissement et abrogeant le règlement (UE) no 998/2010 (titulaire de l’autorisation: Lactosan GmbH & Co KG) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 31/08/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/1424
Adopté le31 août 2021
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 7 considérants, 1 annexe
CELEX32021R1424
Considérants (7)
(1)
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement de cette autorisation.
(2)
(2) La préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 a été autorisée par le règlement (UE) no 998/2010 de la Commission pour une durée de 10 ans en tant qu’additif destiné à l’alimentation des poulets d’engraissement.
(3)
(3) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, le titulaire de cette autorisation a soumis une demande de renouvellement de l’autorisation de la préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et a sollicité la classification de cet additif dans la catégorie des «additifs zootechniques». La demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement.
(4)
(4) Dans son avis du 27 janvier 2021, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que le demandeur a produit des éléments démontrant que l’additif satisfait aux conditions d’autorisation en vigueur. L’Autorité a également conclu que la préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité du consommateur ou l’environnement. Elle a également conclu que la préparation n’est pas irritante pour la peau ni les yeux, mais qu’elle devrait être considérée comme un sensibilisant cutané potentiel et un sensibilisant respiratoire. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif dans l’alimentation des animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(5)
(5) Il ressort de l’évaluation de la préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il y a donc lieu de renouveler l’autorisation de cet additif.
(6)
(6) En conséquence du renouvellement de l’autorisation de la préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif pour l’alimentation animale, il convient d’abroger le règlement (UE) no 998/2010.
(7)
(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le règlement (UE) no 998/2010 est abrogé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
|
Catégorie: additifs zootechniques
Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale
| 4b1841 | Lactosan GmbH & Co KG | Enterococcus faecium DSM 7134 |
Composition de l’additif
Préparation d’Enterococcus faecium
DSM 7134
contenant au moins:
poudre: 1 × 1010 UFC/g d’additif
granulés (microencapsulés): 1 × 1010
UFC/g d’additif
| Poulets d’engraissement | - | 5 × 108 | - |
1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
2. Peut être utilisé dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: chlorhydrate de robénidine, maduramicine ammonium, diclazuril, décoquinate, halofuginone bromhydrate, monensin-sodium et lasalocide A sodium.
3. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques liés à leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire et une protection de la peau, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 21 septembre 2031
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Caractérisation de la substance active
Cellules viables d’Enterococcus faecium DSM 7134
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Méthode d’analyse
Pour le dénombrement: méthode par étalement sur lame au moyen d’une gélose bile-esculine-azide (EN 15788).
Pour l’identification: électrophorèse en champ pulsé (ECP).