(3) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, le titulaire de cette autorisation a soumis une demande de renouvellement de l’autorisation de la préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et a sollicité la classification de cet additif dans la catégorie des «additifs zootechniques». La demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1424 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1424
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1424
Versionacte d'origine du 31/08/2021 (CELEX 32021R1424)
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