Règlement d’exécution (UE) 2021/1424 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1424
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1424
Versionacte d'origine du 31/08/2021 (CELEX 32021R1424)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/1424EUR-Lex →

(6) En conséquence du renouvellement de l’autorisation de la préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif pour l’alimentation animale, il convient d’abroger le règlement (UE) no 998/2010.

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