Version d'origine : acte du 03/09/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1447
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1447
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1447)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/1447EUR-Lex →
1. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1534 est modifiée comme suit:
la mention «Toyoshima Share Yidu Foods Co.»
est remplacée par la mention suivante:
«Hubei Fomdas Foods Co., Ltd, Yidu, Hubei».
2. Le code additionnel TARIC A889 précédemment attribué à Toyoshima Share Yidu Foods Co., Ltd s’applique à Hubei Fomdas Foods Co., Ltd, Yidu, Hubei à compter du 31 mars 2021. Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par Hubei Fomdas Foods Co., Ltd, Yidu, Hubei au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/1534 en ce qui concerne Toyoshima Share Yidu Foods Co est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.