Règlement d’exécution (UE) 2021/1447 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1447
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1447
Versionacte d'origine du 03/09/2021 (CELEX 32021R1447)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/1447EUR-Lex →

(1) Les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine sont soumises à un droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2020/1534 de la Commission.

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