Règlement d’exécution (UE) 2021/1447 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1447
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1447
Versionacte d'origine du 03/09/2021 (CELEX 32021R1447)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/1447EUR-Lex →

(2) Toyoshima Share Yidu Foods Co., Ltd (code additionnel TARIC A889), société établie en République populaire de Chine dont les exportations vers l’Union de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) sont soumises au droit antidumping de 499,6 EUR/t en poids net de produit, a informé la Commission que depuis le 22 janvier 2008, sa raison sociale avait été modifiée en «Hubei Fomdas Foods Co., Ltd, Yidu, Hubei».

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