(5) Compte tenu des considérations exposées au considérant précédent, la Commission juge approprié de modifier son règlement d’exécution (UE) 2020/1534 afin de tenir compte du changement de raison sociale de la société à laquelle le code additionnel TARIC A889 avait précédemment été attribué.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1447 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1447
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1447
Versionacte d'origine du 03/09/2021 (CELEX 32021R1447)
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