(2) Par son règlement d’exécution (UE) 2020/1511, la Commission a prolongé jusqu’au 31 octobre 2021 la validité de l’approbation des substances actives chlorotoluron, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, fludioxonyl, flufénacet, fosthiazate, indoxacarbe, MCPA, MCPB et prosulfocarbe, jusqu’au 30 novembre 2021 celle de la substance active tritosulfuron et jusqu’au 31 décembre 2021 celle des substances actives amidosulfuron, bifénox, clofentézine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, fenoxaprop-P, fenpropidine, huiles de paraffine, lénacile, nicosulfuron, piclorame, soufre et triflusulfuron. Par son règlement d’exécution (UE) 2020/2104, elle a prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 la validité de l’approbation de la substance active «huile de paraffine». Par son règlement d’exécution (UE) 2017/555, elle a prolongé jusqu’au 30 novembre 2021 la validité de l’approbation des substances actives chlorméquat, propaquizafop et quizalofop-P-éthyle et jusqu’au 31 décembre 2021 celle des substances actives diméthachlore, étofenprox, penconazole, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), tétraconazole et triallate. Par son règlement d’exécution (UE) 2017/1530, elle a prolongé jusqu’au 30 novembre 2021 la validité de l’approbation de la substance active quizalofop-P-téfuryle.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1449 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1449
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1449
Versionacte d'origine du 03/09/2021 (CELEX 32021R1449)
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