Règlement d’exécution (UE) 2021/1449 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1449
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1449
Versionacte d'origine du 03/09/2021 (CELEX 32021R1449)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/1449EUR-Lex →

(3) L’approbation de la substance active hydroxy-8-quinoléine arrive à expiration le 31 décembre 2021, conformément au règlement d’exécution (UE) no 993/2011 de la Commission.

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