(5) L’évaluation de ces substances actives ayant été retardée pour des raisons indépendantes de la volonté des demandeurs, il apparaît que les approbations de ces substances actives expireront avant l’adoption d’une décision de renouvellement. Il est donc nécessaire de prolonger la validité de leur approbation.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1449 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1449
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1449
Versionacte d'origine du 03/09/2021 (CELEX 32021R1449)
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