(6) En outre, une prolongation de la validité de l’approbation est requise pour les substances actives amidosulfuron, clofentézine, clomazone, daminozide, fenoxaprop-P, fludioxonyl, flufénacet, hydroxy-8-quinoléine, lénacile, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), triflusulfuron et tritosulfuron afin d’accorder le temps nécessaire à la réalisation d’une évaluation relative aux propriétés de perturbation endocrinienne de ces substances actives conformément à la procédure prévue aux articles 13 et 14 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1449 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1449
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1449
Versionacte d'origine du 03/09/2021 (CELEX 32021R1449)
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