Règlement d’exécution (UE) 2021/1449 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1449
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1449
Versionacte d'origine du 03/09/2021 (CELEX 32021R1449)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2021/1449EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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