Version d'origine : acte du 03/09/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1450
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1450
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1450)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1450EUR-Lex →
L’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) à la ligne no 19 consacrée à l’acrinathrine, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2021»;
2) à la ligne no 20 consacrée au prochloraz, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2021».
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