Article 1
L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2021/1450 de la Commission du 3 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives «acrinathrine» et «prochloraz» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 03/09/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/1450
Adopté le3 septembre 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants, 1 annexe
CELEX32021R1450
Considérants (6)
(1)
(1) Les substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
(2)
(2) Par son règlement d’exécution (UE) 2019/291, la Commission a prolongé la validité de l’approbation des substances actives «acrinathrine» et «prochloraz» du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2023.
(3)
(3) Des demandes de renouvellement de l’approbation des substances actives concernées ont été introduites conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission. Toutefois, les demandeurs ont confirmé qu’ils ne soutenaient plus leur demande de renouvellement de l’approbation en ce qui concerne les substances actives «acrinathrine» et «prochloraz».
(4)
(4) Eu égard à l’objectif de l’article 17, premier alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009, la prolongation de la validité de l’approbation de ces substances actives accordée par le règlement d’exécution (UE) 2019/291 n’est plus justifiée. Il convient donc de prévoir que les approbations de l’acrinathrine et du prochloraz expirent aux dates prévues avant l’octroi de ladite prolongation.
(5)
(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.
(6)
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) à la ligne no 19 consacrée à l’acrinathrine, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2021»;
2) à la ligne no 20 consacrée au prochloraz, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2021».