(4) Eu égard à l’objectif de l’article 17, premier alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009, la prolongation de la validité de l’approbation de ces substances actives accordée par le règlement d’exécution (UE) 2019/291 n’est plus justifiée. Il convient donc de prévoir que les approbations de l’acrinathrine et du prochloraz expirent aux dates prévues avant l’octroi de ladite prolongation.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1450 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1450
Versionacte d'origine du 03/09/2021 (CELEX 32021R1450)
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