Règlement d’exécution (UE) 2021/1450 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1450
Versionacte d'origine du 03/09/2021 (CELEX 32021R1450)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/1450EUR-Lex →

(2) Par son règlement d’exécution (UE) 2019/291, la Commission a prolongé la validité de l’approbation des substances actives «acrinathrine» et «prochloraz» du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2023.

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