(3) Des demandes de renouvellement de l’approbation des substances actives concernées ont été introduites conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission. Toutefois, les demandeurs ont confirmé qu’ils ne soutenaient plus leur demande de renouvellement de l’approbation en ce qui concerne les substances actives «acrinathrine» et «prochloraz».
Règlement d’exécution (UE) 2021/1450 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1450
Versionacte d'origine du 03/09/2021 (CELEX 32021R1450)
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