Version d'origine : acte du 03/09/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1452
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1452
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1452)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/1452EUR-Lex →
L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) dans la partie A, la ligne no 244 relative à l’hydrogénocarbonate de potassium est supprimée;
2) dans la partie D, la ligne ci-après est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «32 |
Hydrogénocarbonate de potassium
No CAS:
298-14-6
No CIMAP: 853
| Dénomination de l’UICPA: Hydrogénocarbonate de potassium | 990 g/kg | 1er novembre 2021 | 31 octobre 2036 | Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur l’hydrogénocarbonate de potassium, et notamment de ses appendices I et II.»
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