Règlement d’exécution (UE) 2021/1452 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1452
Versionacte d'origine du 03/09/2021 (CELEX 32021R1452)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2021/1452EUR-Lex →

(11) L’évaluation des risques pour le renouvellement de l’approbation de la substance active «hydrogénocarbonate de potassium» repose sur un nombre limité d’utilisations représentatives, qui ne restreignent toutefois pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant de l’hydrogénocarbonate de potassium peuvent être autorisés. Il convient donc de ne pas maintenir la restriction pour une utilisation uniquement en tant que fongicide ou insecticide

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1452. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).