(14) Par son règlement d’exécution (UE) 2021/745, la Commission a prolongé la période d’approbation de l’hydrogénocarbonate de potassium jusqu’au 31 août 2022 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de ladite période d’approbation. Cependant, étant donné qu’une décision de renouvellement est prise avant l’expiration de cette période d’approbation prolongée, le présent règlement devrait commencer à s’appliquer avant cette date.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1452 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1452
Versionacte d'origine du 03/09/2021 (CELEX 32021R1452)
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