(3) L’approbation de la substance active «hydrogénocarbonate de potassium», telle que mentionnée à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, arrive à expiration le 31 août 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1452 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1452
Versionacte d'origine du 03/09/2021 (CELEX 32021R1452)
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